BIC - Document de référence 2018

RAPPORTDU CONSEILD’ADMINISTRATIONET PROJETS DE RÉSOLUTIONSSOUMISÀ L’ASSEMBLÉEGÉNÉRALEDU 22 MAI 2019

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Le montant du dividendeau titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élèvera donc à 156 486 804,30 euroscorrespondant à un dividende par action de 3,45 euros. Il sera mis en paiement à compter du 5 juin 2019. Si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende est différent de 45 358 494, le montant du dividende susvisé sera ajusté en conséquence et le montant affecté au compte « report à nouveau » sera déterminé sur la base du dividende effectivementmis en paiement.

Le montant brut du dividende est soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, auxquels s’ajoute un prélèvementforfaitaire au taux unique de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu des personnes physiquesdomiciliéesen France (art. 117 quater et 200-A du Code général des impôts - CGI). En cas d’option globale du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce dividende sera éligibleà l’abattement de40 % (art. 158-3 et243 bis CGI).

Il est également rappelé, conformément à la loi, qu’ila été distribué lesdividendessuivantsau titredes trois derniers exercices :

Revenu éligibleà l’abattement prévu à l’article 158-3 du CGI (a) (eneuros)

Dividendeparaction (eneuros)

Exercice

Nombred’actions

5,90  (b)

2015 2016 2017

46 956 216 46 679 869 45 728 162

5,90 3,45 3,45

3,45 3,45

Codegénéraldes impôts. (a) 3,40 eurosdividendeordinaire+ 2,50 eurosdividendeexceptionnel. (b)

PROJET DE RÉSOLUTION 4 Fixation du montant des jetons de présence

Rapport du Conseil d’Administration : Il est proposé de fixer le montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration,au titre de l’exercice 2019, à la sommede 500 000 euros (inchangépar rapportà 2018). Projet de résolution 4 Fixation du montant desjetons deprésence L’AssembléeGénérale décide de fixer le montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administrationà la somme annuelle de 500 000 euros, au titrede l’exercice2019.

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