BIC - Document de référence 2018

RAPPORTDU CONSEILD’ADMINISTRATIONET PROJETS DE RÉSOLUTIONSSOUMISÀ L’ASSEMBLÉEGÉNÉRALEDU 22 MAI 2019

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE 8.1. GÉNÉRALE ORDINAIRE

PROJETS DE RÉSOLUTIONS 1 À 3 Approbation des comptes – Affectation du résultat et fixation du dividende

Rapport du Conseil d’Administration : Par le vote des première et deuxième résolutions, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux et consolidésde l’exercice closle 31 décembre2018. La troisième résolutiona pour objet d’affecterle résultatnet del’exercice 2018et de fixer ledividende. Nous vous proposons la distributiond’un dividende total de 156 486 804,30 euroscorrespondantà un dividende brut par action de 3,45 euros. Il sera mis en paiement à compter du 5 juin 2019. Si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende est différent de 45 358 494,le montant du dividendesusvisé sera ajusté en conséquenceet le montant affecté au compte « report à nouveau »sera déterminé sur la base du dividende ffectivementmis en paiement. Le montant brut du dividende est soumis aux prélèvementssociaux de 17,2 %, auxquels s’ajoute un prélèvementforfaitaireau taux unique de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques domiciliées en France (art. 117 quater et 200-A du Code général des impôts - CGI). En cas d’option globale du contribuablepour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce dividende sera éligibleà l’abattement de40 % (art. 158-3 et243 bis CGI). Nous vous rappelons que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices (revenus éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3du CGI) sesont élevés à : 5,90 euros au titrede l’exercice2015 (3,40 euros+ 2,50 euros de dividendeexceptionnel) ; ●

3,45 euros au titrede l’exercice2016 ; ● 3,45 euros au titrede l’exercice2017. ●

Projet de résolution 1 Approbation descomptessociaux del’exercice 2018 L’AssembléeGénérale,après avoir pris connaissancedes rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que des explications complémentairesfournies en cours de séance, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre2018 ; elle approuve, en outre, toutes les opérations traduitespar cescomptes ourésuméesdans cesrapports.

Projet de résolution 2 Approbation descomptes consolidésde l’exercice2018 L’AssembléeGénérale,après avoir pris connaissancedes rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que des explications complémentairesfournies en cours de séance, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre2018 ; elle approuve, en outre, toutes les opérations traduitespar cescomptes ourésuméesdans cesrapports.

Projet de résolution 3 Affectation du résultatet fixation du dividende L’AssembléeGénérale arrête le montant du résultat net, après déduction de l’impôt sur les bénéfices, de l’exercice clos le 31 décembre 2018, àla somme de 149 839 552,75 euros et décidede l’affecterde la manière suivante (en euros)  :

Bénéficenetde l’exercice2018

149 839 552,75

À ajouter : Report à nouveau de l’exercice précédent •

653 691 799,04 803 531 351,79

Soitun bénéfice distribuable de

À affecter : Réserve spéciale Œuvres d’art •

60 772,04

Dividende aux actions (hors actions détenues par laSociété) •

156 486 804,30 646 983 775,45 803 531 351,79

Report à nouveau •

TOTAL ÉGAL AU BÉNÉFICE DISTRIBUABLE

286

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