BIC - Document de référence 2018

GOUVERNEMENTD'ENTREPRISE

Organes d’Administration et de Direction

3. Responsabilité sociale et environnementale Examiner le rapport sur la responsabilité sociale et ● environnementale, les actions menées et la politique du Groupe à cet égard ; Suivre le déploiement de la stratégie et des engagements ● pris. Principales activités 2018 Le Comité des Nominations,de la Gouvernanceet de la RSE s’est réuni quatrefois en 2018 avec un tauxde participationde 100 %. L’activité ducomité aporté notamment sur : la séparation des fonctions de Président et de Directeur ● Général ; la nomination de Pierre Vareille, en qualité de Président du ● Conseil ;

la nomination de Gonzalve Bich en qualité de Directeur ● Général ; le renouvellement des fonctions des Directeurs Généraux ● Délégués de James DiPietro et de Marie-Aimée Bich-Dufour ; la revue de l’indépendance des membres du Conseil ; ● la revue de la performance et de l’avancement du ● développement des dirigeants mandataires sociaux ; les objectifs du Directeur Général et des Directeurs Généraux ● Délégués ; les plans de succession du Président, du Directeur Général et ● du Conseil d’Administration ; les résultats, les axes d’améliorations et les actions menées à ● la suite de l’évaluation du Conseil et des Comités.

Tableau récapitulatifsur la mise enœuvre duCode AFEP/MEDEF 4.1.2.7. La Sociétéappliquele Code AFEP/MEDEF à l’exception des recommandations suivantes :

Recommandation du Code AFEP/MEDEF N° Paragraphe

Justification

17.1

Compositiondu ComitédesRémunérations Le Comitédoitêtrecomposémajoritairement d’administrateurs indépendants.

Suite au départ du Comité des Rémunérationsde Candace Matthews en mai 2018 pour rejoindre le Comité d’Audit, le Comité est temporairementcomposé d’une moitié de membresindépendants. Il seraà nouveaucomposéd’unemajoritéd’indépendantsen 2019.

24.6.2 Régimesde retraitessupplémentaires

Lesretraitessupplémentaires ontsoumisesà la conditionquele bénéficiairesoitmandatairesocial ou salariéde l’entrepriselorsqu’ilfaitvaloirsesdroits à la retraiteen applicationdesrèglesen vigueur.

James DiPietro, DirecteurGénéral Délégué de SOCIÉTÉ BIC et DirecteurFinancierde BIC International,Société de droit américain, pourrait bénéficier d’une retraite à prestations définiesmiseen placeparBICCorporation,alorsmêmequ’ilne seraitplusmandatairesocial de SOCIÉTÉBIC et de BIC Internationallorsqu’ilfera valoirses droitsà la retraite.Ce plande retraitene relèvepas de l’article L. 137-11du Code de la Sécuritésocialefrançaise.Mis en place par BIC Corporationdepuis plus de 30 ans, il a bénéficiéet continuede bénéficierà tous les cadressupérieursaméricainsmembresdu Comitéde Directiondu Groupepromus avant2011.JamesDiPietro,dansle Groupedepuis21 ans,est éligibleà cetteretraitedepuis 15 ans, soit depuis une période bien antérieureà sa nominationen qualité de Directeur GénéralDélégué.Ce plann’apasétémodifiéà la suitede la nominationde JamesDiPietro. GonzalveBich,DirecteurGénéralde SOCIÉTÉBIC et President- ChiefOperatingOfficer de BIC International,société de droit américain, pourrait bénéficier d’une retraite à prestations définiesmise en placepar BIC Corporation,s’il ne démissionnepas avantl’âge de 52 anset alors même qu’il ne serait plus mandatairesocial de SOCIÉTÉBIC et de BIC International lorsqu’il fera valoir ses droits à la retraite. Ce plan de retraite ne relève pas de l’article L. 137-11du Codede la Sécuritésocialefrançaise.Ce plan a bénéficiéet continueà bénéficierà tousles salariésaméricainsrecrutésavant2007.GonzalveBich,dansle Groupe depuis près de 16 ans, est éligible à cette retraite depuis 15 ans, soit depuis une période antérieureà sa nominationen qualitéde DirecteurGénéral. Les plans de retraite de James DiPietro et de Gonzalve Bich ne relèvent pas de l’article L. 137-11du Code de la Sécuritésocialefrançaise.La limitationdu droit maximalà 45 %du revenude référencene peuts’appliquer. JamesDiPietroa déjàacquisun droitde retraiteégalà 50,00 %de la rémunérationmoyenne destroisdernièresannéestravaillées. Pourautantqu’ilsoit toujoursdansle Groupeà 52 ans,GonzalveBicha d’oreset déjàacquis un droit de retraiteégal à environ22,82 %de la rémunérationmoyennedes trois dernières annéestravaillées.

Le régimede retraitesupplémentairene saurait donnerdroità plusde 45 %du revenude référence (rémunérations fixeset variablesannuellesduesau titrede la périodede référence).

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