Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 MAI 2022

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

RÉSOLUTION 11 Approbation de la rémunération 2021 de John Glen, Président du Conseil d’Administration à compter du 19 mai 2021

Exposé des motifs En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il vous est demandé d’approuver l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de 2021 à John Glen, Président du Conseil d’Administration à compter du 19 mai 2021. Ces éléments sont décrits dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2021 (page 175). Onzième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à John Glen, Président du Conseil d’Administration à compter du 19 mai 2021 L’Assemblée Générale : statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour ● les Assemblées Générales Ordinaires ; approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de ● commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à John Glen, Président du Conseil d’Administration à compter du 19 mai 2021, tels que présentés dans ce rapport. après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement ● d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;

RÉSOLUTION 12 Approbation de la rémunération 2021 de Gonzalve Bich, Directeur Général

Exposé des motifs En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il vous est demandé d’approuver l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de 2021 à Gonzalve Bich, Directeur Général. Ces éléments sont décrits dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2021. La rémunération variable annuelle, seul élément dont le versement est, conformément à la loi, conditionné à l'approbation de cette résolution, est identifié dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2021 (pages 176-177). Douzième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Gonzalve Bich, Directeur Général L’Assemblée Générale : statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour ● les Assemblées Générales Ordinaires ; approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de ● commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Gonzalve Bich, Directeur Général, tels que présentés dans ce rapport. après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement ● d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;

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• GROUPE BIC - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 •