Document d'enregistrement universel 2021

INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR

Capital social

III. Autorisation d’augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature, avec suppression du droit préférentiel de souscription (c)

Montant maximal

10 % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération)

Date

19 mai 2021 (résolution 21)

Durée

26 mois

Date limite de validité

18 juillet 2023

Utilisation en 2021

Non

Articles L. 225-129, L. 22-10-53 et L. 228-91 du Code de commerce. (c)

IV. Autorisations d’augmentation de capital en faveur des salariés

Attributions gratuites d’actions à émettre (e)

Actions réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise (d)

Options d’actions (f)

Montant maximal

3 % du capital social

4 % du capital social sur les 38 mois (dont un maximum de 0,4 % pour les mandataires sociaux)

2 % du capital social sur les 38 mois (dont un maximum de 0,8 % pour les mandataires sociaux)

Date

19 mai 2021 (résolution 20)

19 mai 2021 (résolution 17)

19 mai 2021 (résolution 18)

Durée

26 mois

38 mois

38 mois

Date limite de validité

18 juillet 2023

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Oui (g)

Oui (h)

Utilisation en 2021

Non

Prix d’émission

Ne peut être inférieur à la moyenne des cours côtés de l’action à la Bourse de Paris sur le marché réglementé, lors des 20 séances de bourse précédant

Déterminé par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 3332-19 du Code du travail

-

Articles L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail. (d) Articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. (e) Articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce. (f)

Usage de la délégation détaillé au §4.2.2.5. (g) Usage de la délégation détaillé au §4.2.2.4. (h)

Le texte de ces délégations est disponible sur le site https://fr.bic.com/fr/investisseurs-actionnaires-agm.

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