Document d'enregistrement universel 2021
INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR
Capital social
CAPITAL SOCIAL 7.2.
Au 31 décembre 2021, le capital social en circulation de SOCIÉTÉ BIC s’élève à 170 669 688,78 euros composé de 44 677 929 actions d’un montant nominal de 3,82 euros. Les actions émises sont entièrement libérées.
TABLEAU D’ÉVOLUTION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES
Montant de la variation du capital (en euros)
Montants successifs du capital (en euros)
Nombre d’actions
Impact prime d’émission/réserves (en euros)
à l’issue de l’opération
Date
Nature de l’opération
2021 (CA du 9 décembre) 2020 (CA du 8 décembre) 2019 (CA du 10 décembre) 2019 (CA du 10 décembre) Conseil d’Administration. CA : Assemblée Générale. AG :
Annulation d’actions autodétenues dans le cadre de l’autorisation donnée par l’AG du 19 mai 2021 (2 742 484,96) Annulation d’actions autodétenues dans le cadre de l’autorisation donnée par l’AG du 20 mai 2020 (520 983,06) Annulation d’actions autodétenues dans le cadre de l’autorisation donnée par l’AG du 22 mai 2019 (1 828 507,94)
(36 486 677,99) 170 669 688,78 44 677 929
(6 832 163,12) 173 412 173,74 45 395 857
(37 341 116,17) 173 933 156,80 45 532 240
Émission d’actions suite à la levée d’options de souscription d’actions dans le cadre de plans de stock-options
86 026,40
1 348 722,80 175 761 664,74 46 010 917
AUTORISATIONS D’AUGMENTATION DE CAPITAL À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2021
SOCIÉTÉ BIC dispose, au 31 décembre 2021, des autorisations suivantes qui lui ont été accordées par l’Assemblée Générale des Actionnaires et dont elle n’a pas fait usage au cours de l’exercice écoulé :
I. Autorisation d’augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription (a)
Montant maximal (en millions d’euros)
Actions : 50 Valeurs Mobilières Composées : 650
Date
20 mai 2020 (résolution 18)
Durée
26 mois
Date limite de validité
19 juillet 2022
Utilisation en 2021
Non
Prix d’émission
Le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et/ou des Valeurs Mobilières Composées (et des actions auxquelles elles donneront droit) est fixé par le Conseil d’Administration, avec ou sans prime, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Articles L. 225-129, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce. (a)
II. Autorisation d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres (b)
Montant maximal
Montant global maximal des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes susceptibles d’être incorporées au capital social et qui existeront lors de la décision d’augmentation du capital, déduction faite du montant éventuellement nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant accès à des actions de la Société.
Date
20 mai 2020 (résolution 20)
Durée
26 mois
Date limite de validité
19 juillet 2022
Utilisation en 2021
Non
Article L. 225-129 du Code de commerce. (b)
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