Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

NOTE 25

RELATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

l’ensemble des sociétés dans lesquelles un membre du Conseil ● d’Administration ou du Comité Exécutif détient un droit de vote significatif.

Dans le cadre de l’application de la Norme IAS 24, le Groupe a considéré les parties liées ci-dessous : l’ensemble des sociétés consolidées (cf. Note 28) ; ● l’ensemble des membres du Conseil d’Administration ● (cf. Gouvernement d’entreprise – § 4.1.1.4. Mandats et fonctions de la Direction Générale et des Administrateurs au 31 décembre 2021 ) ainsi que leur famille proche ;

25-1

Sociétés consolidées en intégration globale

Les transactions entre la société mère et ses filiales ainsi que celles entre les filiales sont éliminées lors de la consolidation.

25-2

Membres du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif

L’ensemble des transactions conclues sur l’exercice 2021 avec les membres du Conseil d’Administration et les membres du Comité Exécutif sont les suivantes :

Charges

(en milliers d’euros)

Avantages à court terme

8 075

Avantages postérieurs à l’emploi

41

Autres avantages à long terme

117

Indemnités de fin de contrat de travail

-

Paiements fondés sur des actions

4 174

TOTAL DES TRANSACTIONS

12 407

Les rémunérations perçues par les administrateurs n’apparaissent pas dans le tableau ci-dessus et sont présentées dans la partie Gouvernement d’entreprise – § 4.2.2.1. Rémunération des mandataires sociaux non-exécutifs et des administrateurs.

Sociétés dans lesquelles un membre du Comité Exécutif ou du Conseil d’Administration détient un droit 25-3 de vote significatif

Aucune partie liée de ce type n’a été identifiée au 31 décembre 2021.

NOTE 26

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Le tableau suivant des avals, cautions et garanties représente les engagements du Groupe. Tous les engagements significatifs y figurent. Il n’existe pas de nantissement d’actif ou d’actions inscrites au nominatif pur.

26-1

Avals, cautions et garanties données

Échéances

31 décembre 2021

31 décembre 2020

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

(en milliers d’euros)

Autres garanties et engagements

350

350

-

700

-

TOTAL

350

350

-

700

-

255

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