Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

Autres

11,5 millions d'euros. Cette relation clientèle est amortie sur une période de quinze ans. Cet actif est alloué aux unités génératrices de trésorerie constituées par la filiale Djeep. Au 31 décembre 2021, le montant net de ces immobilisations est de 10,7 millions d'euros,

Suite à l'acquisition de Djeep en 2020, des travaux d'allocation du prix d'acquisition avaient été effectués. Des immobilisations incorporelles ont été identifiés pour un montant de 12,0 millions d'euros, principalement la relation clientèle pour un montant de

dont 10,2 millions d'euros de relation clientèle.

NOTE 12

AUTRES ACTIFS NON COURANTS

31 décembre 2021

31 décembre 2020

(en milliers d’euros)

Dépôts de garantie

4 265

3 519

Actifs de régimes de retraite

555

4 398

Sommes versées pour des avantages postérieurs à l’emploi aux États-Unis (autres que retraite)

9 744

10 412

Autres actifs non courants

9 131

7 459

TOTAL

23 695

25 788

NOTE 13

IMPÔTS DIFFÉRÉS

Principes comptables Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et ● leurs bases fiscales selon la méthode du report variable sur le bilan, en utilisant les taux d’imposition adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Des passifs d’impôts différés sont reconnus au titre de différences temporelles imposables. Un actif d’impôt différé est reconnu ● dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées sera disponible. Aucun impôt différé n’est constaté si les différences temporelles sont générées par un goodwill ou par la comptabilisation (sauf dans ● le cas d’un regroupement d’entreprises) d’autres actifs ou passifs relatifs à une transaction n’affectant ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable. Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les ● filiales, entreprises associées, coentreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s’inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. L’impôt différé est évalué au taux d’imposition dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le ● passif réglé. L’impôt différé est comptabilisé dans le résultat de la période sauf s’il est généré par une transaction ou un événement comptabilisé ● directement en capitaux propres, auquel cas l’impôt différé est également comptabilisé en capitaux propres. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et ● passifs d’impôts exigibles, et lorsqu’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale et que le Groupe a l’intention de les régler sur la base de leur montant net. Suite à l’implémentation de la Norme IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux au 1 er janvier 2019, les positions fiscales ● incertaines relatives à des impôts sur le résultat au titre de la Norme IAS 12 sont comptabilisées en passif d’impôt différé (respectivement actif) s’il est jugé probable que l’administration fiscale rejette (accepte) la position.

31 décembre 2021

31 décembre 2020

(en milliers d’euros)

Impôts différés actifs

114 302

131 458

Impôts différés passifs

(60 914)

(68 654)

POSITION NETTE

53 388

62 804

227

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