Document d'enregistrement universel 2021

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des mandataires sociaux

Le montant total des rémunérations fixes et variables attribuées au Président du Conseil d’Administration et au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice 2021 est égal à 975 778 euros au titre de la rémunération fixe (de base) et 854 146 euros au titre de la rémunération variable (bonus). Au titre de l’exercice 2020, les trois mandataires sociaux ont reçu 1 231 171 euros au titre de la rémunération fixe (de base) et 859 931 euros au titre de la rémunération variable (bonus). Les membres de l’équipe ayant siégé au Comité Exécutif (10 membres dont le Directeur Général) ont reçu 3 526 392 euros au titre de la rémunération fixe (base) et 1 792 292 euros au titre de la rémunération variable (bonus) au titre de l’exercice 2021. Pour l’exercice 2020, le Comité Exécutif était composé de 9 collaborateurs et les montants s’élevaient à 3 560 257 euros (rémunération fixe) et 1 681 832 euros (rémunération variable).

Au 31 décembre 2021, Gonzalve Bich a acquis un droit à prestation retraite égal à 27,52 % de la rémunération moyenne des trois dernières années travaillées sur ses 18,9 années de service. Pour comparaison, ceci équivaut à une retraite de 422 071 dollars américains, incluant la retraite issue de l’ U.S. Qualified Pension Plan . En complément, il a acquis un montant de 30 800 dollars américains au 31 décembre 2021, sur la base de crédits égal à 4 % de son salaire de base, avec intérêt. Il a choisi de recevoir sa retraite supplémentaire sous forme d’un versement en capital. 4.2.2.7 Tous les montants mentionnés dans cette section tiennent compte de la durée des mandats ou de la participation au Comité Exécutif au cours des exercices concernés. Rémunérations globales

4.2.2.8

Engagements pris à l’égard des dirigeants mandataires sociaux (relatifs à l’entrée ou à l’issue

d’un mandat)

TABLEAU J

(Tableau 11 selon Position-Recommandation n° 2009-16 de l’AMF)

Indemnités et avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement des fonctions

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Contrat de travail

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Dirigeants mandataires sociaux

X

X

X

X

John Glen Président du Conseil d’Administration par intérim Début du mandat en qualité de Président : 19 mai 2021 Fin du mandat : AG 2022

X (a)

Gonzalve Bich Directeur Général

X (Voir § 4.2.2.6 – Systèmes de retraite)

X

X

Début du mandat : 2 juin 2016 Mandat : durée indéterminée

Gonzalve Bich n’est titulaire d’aucun contrat de travail au sein de SOCIÉTÉ BIC. Sa rémunération est versée par BIC International. Il n’est pas prévu d’indemnités de rupture pour (a) ces fonctions, auxquelles il peut être mis fin à tout moment.

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