Document d'enregistrement universel 2021

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des mandataires sociaux

L’ensemble de ses attributions est repris dans le tableau ci-dessous :

Actions de performance

Actions gratuites

Sharing Horizon

Attributions 2021

244 181 actions

137 322 actions

59 720 actions

158 bénéficiaires

660 bénéficiaires 11 944 bénéficiaires

Attributions 2020

234 118 actions

30 613 actions

501 bénéficiaires

242 bénéficiaires

Attributions 2019

162 025 actions

17 550 actions

496 bénéficiaires

239 bénéficiaires

Le nombre global d’actions attribuées est indiqué dans la Note 23 des comptes consolidés.

ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES ET REMISES EN 2021 AUX DIX PREMIERS SALARIÉS DU GROUPE NON-MANDATAIRES SOCIAUX

Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros)

Date d’acquisition

Date de disponibilité

Nombre

N° du plan

Actions gratuites attribuées et remises gratuitement aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux

Actions attribuées durant l’exercice par l’émetteur • et par toute Société comprise dans le périmètre d’attribution des actions, aux dix salariés de l’émetteur et de ces Sociétés, dont le nombre d’actions ainsi attribuées est le plus élevé (a) Actions remises durant l’exercice par l’émetteur et par • toute Société comprise dans le périmètre d’attribution des actions, aux dix salariés de l’émetteur et de ces Sociétés, dont le nombre d’actions ainsi remises est le plus élevé (a) Ces actions sont toutes attribuées avec conditions de performance. (a) Principale. P = Secondaire. S =

72 846

3 127 279 31 mars 2024 31 mars 2024

17 P

11 465

492 192 31 mars 2021 31 mars 2021

14 P

Systèmes de retraite 4.2.2.6 Gonzalve Bich participe au régime supplémentaire de retraite américain Restoration Plan . Ce plan est en vigueur au sein de la Société BIC CORPORATION depuis 2006 et y sont éligibles les cadres dirigeants de la Société dont la rémunération prise en compte dans l’ U.S. Qualified Pension Plan est plafonnée par la loi. Le paiement d’une rente issue de ce régime est soumis à la condition d’avoir été éligible et bénéficiaire pendant au moins cinq ans. Modalités de détermination de la rémunération de référence : ● la rémunération de référence correspond à la rémunération moyenne des trois meilleures années consécutives parmi les dix dernières années. Rythme d’acquisition des droits : ● ce plan propose un montant de rente viagère à bénéficiaire • unique payable à vie à partir de l’âge normal de départ en retraite (65 ans) : égal à 1,1 % du plafond de la Sécurité sociale américaine • plus 1,5 % de la rémunération moyenne au-delà du plafond, multiplié par le nombre d’années de service, plafonné à • 35 ans, plus 1,4 % de la rémunération moyenne par année de • service au-delà de 35 ans.

Le plan inclut la retraite obtenue par le plan U.S. Qualified Pension Plan . Les droits dans ce plan sont acquis à l’âge de 52 ans avec 15 ans ou plus d’ancienneté, ou à l’âge de 60 ans avec cinq ans de participation au plan. Dans l’ U.S. Qualified Pension Plan , les droits sont acquis après cinq ans d’ancienneté ; de plus, ce plan prévoit des prestations de retraite anticipée • avant l’âge de 65 ans (à l’âge de 62 ans en cas de retraite ou à partir de 55 ans avec dix années au minimum d’ancienneté) ; conformément à la norme IAS 19, les engagements liés à ce • plan sont provisionnés par BIC CORPORATION. Modalités de détermination des plafonds : ● N/A. • Modalités de financement des droits : ● le Restoration Plan est sans constitution de réserve. L’ U.S. • Qualified Pension Plan est financé par un fonds fiduciaire. Charges associées à la charge de la Société : ● l’employeur finance les coûts d’administration, les • valorisations comptables selon la norme IAS 19 et les évaluations actuarielles du fonds pour l’ U.S. Qualified Pension Plan .

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• GROUPE BIC - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 •