Document d'enregistrement universel 2021

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des mandataires sociaux

Conditions de conservation des éléments fondés sur des actions en cas de départ Actions de performance Si un dirigeant mandataire social quitte la Société, le Conseil d’Administration appréciera s’il/elle peut conserver le droit, en tout ou en partie, de se voir remettre des actions de performance précédemment attribuées et non acquises, sous réserve des limites et conditions suivantes : le maintien des actions n’est possible qu’en cas de retraite ou ● de départ forcé, et, en aucun cas, lors d’une démission ; aucune livraison n’est autorisée avant la date d’acquisition ● spécifiée dans les règles des plans concernés. Par conséquent, aucune acquisition anticipée des actions de performance n’est possible ; les conditions de performance doivent continuer à s’appliquer ● tout au long de la période d’acquisition spécifiée. Options d’achat En ce qui concerne le plan d’options d’achat Achieving Horizon , si un dirigeant mandataire social quitte la Société pendant la période d’acquisition (sauf en cas de décès), il/elle ne peut conserver aucun droit à la livraison d’options d’achat d’actions non acquises. En cas de décès ou de départ à la retraite pendant la période d’exercice, les options d’achat d’actions pourraient être maintenues. Régimes de retraite complémentaire Le Président de la Société n’est éligible à aucun plan de retraite supplémentaire. Le Directeur Général de SOCIÉTÉ BIC bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire, présenté en détail ci-après au § 4.2.2.6 – Systèmes de retraite. Avantages en nature Dans l’exercice de leurs fonctions, les Dirigeants mandataires sociaux de SOCIÉTÉ BIC peuvent bénéficier d’avantages en nature équivalents à ceux attribués aux autres membres de l’équipe BIC et notamment la mise à disposition d’un véhicule ou d’une allocation voiture ainsi qu’une assurance complémentaire santé et prévoyance. Indemnités de départ et de bienvenue Le Directeur Général ne recevra pas d’indemnité de résiliation en cas de départ de la Société à la fin de son mandat, lequel peut être

de prévoir des indemnités de signature pour de futurs ● dirigeants mandataires sociaux, afin de tenir compte de la situation personnelle de l’intéressé lors de son recrutement (changement de statut, rupture d’un contrat de travail, etc.).

Autres volets Aucun autre volet ne fait partie de cette politique. Plus précisément :

aucune rémunération exceptionnelle ne sera attribuée aux ● dirigeants mandataires sociaux en dehors de la situation susmentionnée ; aucun accord de non-concurrence n’est prévu par la politique. ● Clause de remboursement Si un bénéficiaire est tenu responsable d’une faute grave et délibérée par le Conseil d’Administration, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou mandat, le Conseil d’Administration peut, à sa seule discrétion, demander le remboursement : de la dernière rémunération variable annuelle versée ; et ● de la dernière rémunération à long terme livrée aux dirigeants ● mandataires sociaux exécutifs.

4.2.2

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES AU TITRE DE L’ANNÉE 2021

4.2.2.1

Rémunération des mandataires sociaux

non-exécutifs Pierre Vareille, a perçu une rémunération brute de 125 000 euros au titre de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration en 2021. John Glen a perçu une rémunération brute de 200 000 euros au titre de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration en 2021. En application des règles définies par le Conseil d’Administration et détaillées dans la section 4.2.1.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs, les administrateurs ont perçu la rémunération suivante au titre de leurs fonctions. Depuis le 1er janvier 2021, et en application de la politique de rémunération applicable aux administrateurs, les administrateurs représentant les salariés, reçoivent l’élément fixe en rémunération de leur rôle.

résilié à tout moment ( ad nutum ). Le Conseil se réserve le droit :

pour les nominations futures, d’envisager des indemnités de ● départ préétablies pour les autres dirigeants mandataires sociaux exécutifs dans le respect des recommandations et plafonds du Code AFEP/MEDEF ;

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