BIC - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 MAI 2021

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

RÉSOLUTION 11 Approbation de la rémunération du Directeur Général Délégué jusqu’au 30 juin 2020

Exposé des motifs En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il vous est demandé d’approuver l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués jusqu’au 30 juin 2020, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, à Monsieur James DiPietro, Directeur Général Délégué. Ces éléments sont décrits dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2020. La rémunération variable annuelle, seul élément dont le versement est, conformément à la loi, conditionné à l’approbation de cette résolution est identifié dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2020 (page 183). Onzième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués jusqu’au 30 juin 2020, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur James DiPietro, Directeur Général Délégué L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués jusqu’au 30 juin 2020, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, à Monsieur James DiPietro, Directeur Général Délégué, qui y sont présentés.

RÉSOLUTION 12 Politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2021

Exposé des motifs En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il vous est proposé d’approuver la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration de la Société pour 2021, arrêtée par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations. Cette politique de rémunération est présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figure dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2020 (page 175). Douzième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration de la Société pour l’exercice 2021, telle qu’elle y est décrite.

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