BIC - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 MAI 2021

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

RÉSOLUTION 9 Approbation de la rémunération du Président du Conseil d’Administration en 2020

Exposé des motifs En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il vous est demandé d’approuver l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Pierre Vareille, Président du Conseil d’Administration. Ces éléments sont décrits dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2020 (page 183) . Neuvième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Pierre Vareille, Président du Conseil d’Administration L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Vareille, Président du Conseil d’Administration, qui y sont présentés.

RÉSOLUTION 10 Approbation de la rémunération du Directeur Général en 2020

Exposé des motifs En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il vous est demandé d’approuver l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Gonzalve Bich, Directeur Général. Ces éléments sont décrits dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2020. La rémunération variable annuelle, seul élément dont le versement est, conformément à la loi, conditionné à l’approbation de cette résolution est identifié dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2020 (page 183). Dixième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Gonzalve Bich, Directeur Général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Gonzalve Bich, Directeur Général, qui y sont présentés.

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