BIC - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 MAI 2021

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

RÉSOLUTION 13 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour l’exercice 2021

Exposé des motifs En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il vous est proposé d’approuver la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société pour 2021, arrêtée par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations. Cette politique de rémunération est présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figure dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2020 (page 176). Treizième résolution Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour l’exercice 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société pour l’exercice 2021, telle qu’elle y est décrite.

RÉSOLUTION 14 Politique de rémunération des administrateurs

Exposé des motifs En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il vous est proposé d’approuver la politique de rémunération des administrateurs de la Société, arrêtée par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations. Cette politique de rémunération est présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figure dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2020 (page 175). Quatorzième résolution Approbation de la politique de rémunération des administrateurs L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs de la Société, telle qu’elle y est décrite.

RÉSOLUTION 15 Rémunération à verser aux membres du Conseil d’Administration

Exposé des motifs Il vous est proposé de fixer le montant maximum annuel de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil d’Administration à la somme de 600 000 euros. Quinzième résolution Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer, à partir de l’exercice 2021, le montant maximum de la somme prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur mandat, à la somme de 600 000 euros par exercice.

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