BIC - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 MAI 2021

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

RÉSOLUTIONS 8 À 15 Rémunération des Mandataires Sociaux et des Administrateurs

Exposé des motifs Huit résolutions sont soumises à l’approbation des actionnaires : une première résolution portant sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I ● de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2020 (8 e résolution) ; une deuxième résolution relative à la rémunération versée au cours de l’exercice 2020 ou attribuée au titre de cet exercice ● au Président du Conseil d’Administration (9 e résolution) ; une troisième résolution relative à la rémunération versée au cours de l’exercice 2020 ou attribuée au titre de cet exercice ● au Directeur Général (10 e résolution) ; une quatrième résolution relative à la rémunération versée ou attribuée jusqu’au 30 juin 2020 au titre de l’exercice 2020 ● au Directeur Général Délégué (11 e résolution) ; une cinquième résolution relative à la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour 2021 ● (12 e résolution) ; une sixième résolution relative à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour 2021 ● (13 e résolution) ; une septième résolution relative à la politique de rémunération des administrateurs (14 e résolution). ● une huitème résolution relative à la rémunération à verser aux membres du conseil d'administration (15e résolution) ●

RÉSOLUTION 8 Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux pour 2020

Exposé des motifs En application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, il vous est demandé d’approuver les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce portant sur la rémunération des mandataires sociaux pour l’année 2020. Ces éléments sont inclus au chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2020. Huitième résolution Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2020 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées.

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