BIC - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 MAI 2020

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

MARIE-AIMÉE BICH-DUFOUR, DIRECTRICE GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE JUSQU’AU 31 MARS 2019

Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019

Montants ou valorisation comptable soumis à approbation

Présentation

Rémunération fixe

50 000 EUR

200 000 EUR par an proratisés sur trois mois en tant que Directrice Générale Déléguée = 50 000 EUR.

Rémunération variable annuelle dont le versement est conditionné à un vote ex post positif de l’Assemblée Générale, en application des nouvelles dispositions de l’article L. 225-100 (II alinéa 2) du Code de commerce

Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos.

Absence

Rémunération variable différée

N/A

Absence

Rémunération variable pluriannuelle

N/A

Absence

Rémunération exceptionnelle

N/A

Absence

Options d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme

3 250 actions gratuites attribuées en 2019 et soumises à des conditions de performance. Valorisation comptable : 263 705 EUR.

Actions soumises à deux conditions de performance : croissance du chiffre d’affaires ; • flux nets de trésorerie résultant des opérations et • changements dans les stocks, en pourcentage du chiffre d’affaires. Ces conditions de performance sont exigeantes par nature (croissance versus valeur). L’attribution représente 0,01 % du capital social. Date d’autorisation de l’Assemblée Générale : 16 mai 2018. Date d’attribution par le Conseil d’Administration : 16 mai 2018.

Rémunération en tant qu'administrateur

N/A

Absence

Valorisation des avantages en nature

1 829 EUR

Voiture de fonction

Indemnité de prise de fonctions

N/A

Absence

Indemnité de départ

N/A

Absence

Indemnité de non-concurrence

N/A

Absence

Régime de retraite supplémentaire

Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos.

Marie-Aimée Bich-Dufour bénéficie du régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale, en vigueur au sein du Groupe BIC en France et bénéficiant aux cadres de Direction de la Société. Le bénéfice du régime est soumis aux conditions • cumulatives suivantes : avoir eu la qualité de bénéficiaire pendant une • période minimale de cinq années consécutives ; avoir liquidé ses retraites au titre du régime de base • et des régimes complémentaires de retraite ; achever sa carrière au sein de la Société • conformément aux dispositions de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale.

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