BIC - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 MAI 2020

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019

Montants ou valorisation comptable soumis à approbation

Présentation Modalités de détermination de la rémunération de • référence : la rémunération de référence correspond à la • rémunération moyenne des trois dernières années travaillées ; pour la détermination de la rémunération de • référence, sont uniquement pris en compte le salaire annuel brut de base et la rémunération variable annuelle versés à l’exclusion de toute autre forme de rémunération directe ou indirecte. Rythme d’acquisition des droits : • le montant annuel du complément de retraite • s’élève à 1,25 % de la rémunération de référence par année de participation au plan, avec un maximum de 25 % (soit 20 années) ; le 18 mai 2016, le Conseil d’Administration a • décidé que Marie-Aimée Bich-Dufour n’acquerra aucun droit supplémentaire au titre de ce régime pendant la durée de son nouveau mandat ; les engagements liés à ce plan sont provisionnés • par SOCIÉTÉ BIC conformément à la norme IAS 19. Modalités de détermination des plafonds : • la totalité des retraites obligatoires et • supplémentaires ne pourra pas dépasser 50 % du dernier salaire annuel. Ce plafonnement est vérifié à la date de retraite. Modalités de financement des droits : • l’employeur finance l’intégralité des droits en • contribuant à un contrat d’assurance. Charges associées à la charge de la Société : • l’employeur s’acquitte de la taxe Fillon de 24 %, • assise sur la cotisation versée au contrat d’assurance. Au 31 décembre 2019, son complément de retraite, déterminé en fonction de l’ancienneté et de la rémunération telles qu’arrêtées au 18 mai 2016, s’élève à 107 318 EUR (à titre indicatif). Cet engagement a été soumis à la procédure relative aux conventions et engagements réglementés. Date de la décision du Conseil d’Administration : 19 mai 2005. Date de la décision de l’Assemblée Générale : 24 mai 2006 (résolution 5).

299

• GROUPE BIC - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 •