BIC - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 MAI 2020

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019

Montants ou valorisation comptable soumis à approbation  (a)

Présentation Le bénéfice du régime est soumis à la condition • d’avoir eu la qualité de bénéficiaire pendant une période minimale de cinq années. Modalités de détermination de la rémunération de • référence : la rémunération de référence correspond à la • rémunération moyenne (base + bonus) des trois meilleures des cinq dernières années travaillées. Rythme d’acquisition des droits : • le montant annuel de la retraite s’élève à 2,50 % • de la rémunération de référence par année de service, avec un maximum de 50 % (soit 20 années de service) incluant la retraite obtenue par l' U.S. Qualified Pension Plan , l’acquisition des droits est effective à l’âge de • 52 ans avec 15 ans de service ou à l’âge de 60 ans avec cinq ans de participation au plan. Dans l' U.S. Qualified Pension Plan , l’acquisition des droits intervient après cinq années de service ; les engagements liés à ce plan sont provisionnés • par BIC CORPORATION, conformément à la norme IAS 19. Modalités de détermination des plafonds : • la retraite ne pourra pas dépasser 50 % (soit • 20 années de service) incluant la retraite obtenue par l' U.S. Qualified Pension Plan . Modalités de financement des droits : • le Supplementary Executive Retirement Plan est • sans constitution de réserve. Toutefois BIC investit dans des polices d’assurance-vie en contrepartie du coût du plan. L' U.S. Qualified Pension Plan est financé par un fonds fiduciaire. Charges associées à la charge de la Société : • l’employeur finance les coûts d’administration, • les valorisations comptables selon la norme IAS 19 et les évaluations actuarielles du fonds pour l' U.S. Qualified Pension Plan . Au 31 décembre 2019, James DiPietro a acquis un droit à retraite égal à 50 % de la rémunération moyenne des trois dernières des 21,5 années travaillées, soit, à titre indicatif, une rente viagère à bénéfice unique égale à 472 219 USD – incluant la retraite obtenue par l' U.S. Qualified Pension Plan – payable à l’âge de 60 ans, s’il avait arrêté son activité au 31 décembre 2019. Il a choisi de recevoir sa retraite complémentaire sous forme d’un versement en capital.

Les montants en dollars américains ont été convertis en euros en utilisant le taux de change moyen de l’exercice 2019 (1 EUR = 1,1196 USD). (a)

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