BIC - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 MAI 2020

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019

Montants ou valorisation comptable soumis à approbation  (a) Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos.

Présentation

Régime de retraite supplémentaire

Gonzalve Bich participe au régime complémentaire de retraite américain Restoration Plan , en vigueur au sein de la Société BIC CORPORATION depuis 2006, et bénéficiant aux cadres de Direction de la Société dont la rémunération prise en compte dans le U.S. Qualified Plan est limitée par la loi. Le bénéfice du régime est soumis à la condition • d’avoir eu la qualité de bénéficiaire pendant une période minimale de cinq années. Modalités de détermination de la rémunération de • référence : la rémunération de référence correspond à la • rémunération moyenne des trois meilleures années consécutives parmi les dix dernières années. Rythme d’acquisition des droits : • ce plan propose un montant de rente viagère à • bénéfice unique payable à vie à partir de l’âge normal de départ en retraite (65 ans) égal à 1,1 % du plafond de la Sécurité sociale plus 1,5 % de la rémunération moyenne au-delà du plafond de la Sécurité sociale, multiplié par le nombre d’années de service, jusqu’à 35 ans, plus 1,4 % de la rémunération moyenne par année de service au-delà de 35 ans, et incluant la retraite obtenue par l' U.S. Qualified Pension Plan . Les droits dans ce plan sont acquis à l’âge de 52 ans avec 15 ans ou plus d’ancienneté, ou à l’âge de 60 ans avec cinq ans de participation au plan. Dans l' U.S. Qualified Pension Plan , les droits sont acquis après cinq ans d’ancienneté ; de plus, ce plan prévoit des prestations de • retraite anticipée avant l’âge de 65 ans (à l’âge de 62 ans en cas de retraite ou à partir de 55 ans avec dix années minimum d’ancienneté) ; les engagements liés à ce plan sont provisionnés • par BIC CORPORATION, conformément à la norme IAS 19. Modalités de détermination des plafonds : N/A • Modalités de financement des droits : • le Restoration Plan est sans constitution de • réserve. L' U.S. Qualified Pension Plan est financé par un fonds fiduciaire. Charges associées à la charge de la Société : • l’employeur finance les coûts d’administration, • les valorisations comptables selon la norme IAS 19 et les évaluations actuarielles du fonds pour l' U.S. Qualified Pension Plan . Au 31 décembre 2019, Gonzalve Bich a acquis un droit à retraite égal à 24,56 % de la rémunération moyenne des trois dernières années travaillées sur ses 16,9 années de service, soit, à titre indicatif, une retraite égale à 265 664 USD, incluant la retraite issue de l' U.S. Qualified Pension Plan payable à partir de l’âge de 65 ans, s’il avait arrêté son activité au 31 décembre 2019. Il a choisi de recevoir sa retraite complémentaire sous forme d’un versement en capital.

Les montants en dollars américains ont été convertis en euros en utilisant le taux de change moyen de l’exercice 2019 (1 EUR = 1,1196 USD). (a)

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