BIC - Document d'enregistrement universel 2019

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des mandataires sociaux

Modalités de détermination des plafonds : • N/A. • Modalités de financement des droits : •

Au 31 décembre 2019, James DiPietro a acquis un droit à retraite égal à 50 % de la rémunération moyenne des trois dernières des 21,5 années travaillées (soit, à titre indicatif, une rente viagère à bénéfice unique égale à 472 219 dollars américains – incluant la retraite obtenue par l' U.S. Qualified Pension Plan – payable à l’âge de 60 ans, s’il avait arrêté son activité au 31 décembre 2019). Il a choisi de recevoir sa retraite complémentaire sous forme d’un versement en capital. Marie-Aimée Bich-Dufour bénéficie du régime de retraite d) supplémentaire à prestations définies relevant de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale, en vigueur au sein de la Société BIC France et bénéficiant aux cadres de la Direction de la Société. Conditions d’entrée dans le régime : le bénéficie du régime • est soumis aux conditions cumulatives suivantes : avoir eu la qualité de bénéficiaire pendant une période • minimale de cinq années consécutives, avoir liquidé ses retraites au titre du régime de base et • des régimes complémentaires de retraite, achever sa carrière au sein de la Société conformément • aux dispositions de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale. Modalités de détermination de la rémunération de • référence : la rémunération de référence correspond à la • rémunération moyenne des trois dernières années travaillées, pour la détermination de la rémunération de référence, • sont uniquement pris en compte le salaire annuel brut de base et la rémunération variable annuelle versés à l’exclusion de toute autre forme de rémunération directe ou indirecte. Rythme d’acquisition des droits : • le montant annuel du complément de retraite s’élève à • 1,25 % de la rémunération de référence par année de participation au plan, avec un maximum de 25 % (soit 20 années), le 18 mai 2016, le Conseil d’Administration a décidé que • Marie-Aimée Bich-Dufour n’acquerra aucun droit supplémentaire au titre de ce nouveau régime pendant la durée de son nouveau mandat, les engagements liés à ce plan sont provisionnés par • SOCIÉTÉ BIC conformément à la norme IAS 19. Modalités de détermination des plafonds : • la totalité des retraites obligatoires et supplémentaires ne • pourra pas dépasser 50 % du dernier salaire annuel. Ce plafonnement est vérifié à la date de retraite. Modalités de financement des droits : • l’employeur finance l’intégralité des droits en contribuant • à un contrat d’assurance. Charges associées à la charge de la Société : l’employeur • s’acquitte de la taxe Fillon de 24 %, assise sur la cotisation versée au contrat d’assurance. Au 31 décembre 2019, son complément de retraite, déterminé en fonction de l’ancienneté et de la rémunération, telle qu’arrêtée au 18 mai 2016, s’élève à titre indicatif à 107 318 euros.

le Restoration Plan est sans constitution de réserve. L' U.S. • Qualified Pension Plan est financé par un fonds fiduciaire. Charges associées à la charge de la Société : • l’employeur finance les coûts d’administration, les • valorisations comptables selon la norme IAS 19 et les évaluations actuarielles du fonds pour l’ U.S. Qualified Pension Plan . Au 31 décembre 2019, Gonzalve Bich a acquis un droit à retraite égal à 24,56 % de la rémunération moyenne des trois dernières années travaillées sur ses 16,9 années de service (soit, à titre indicatif, une retraite égale à 265 664 dollars américains, incluant la retraite issue de l' U.S. Qualified Pension Plan ) payable à partir de l’âge de 65 ans, s’il avait arrêté son activité au 31 décembre 2019. Il a choisi de recevoir sa retraite complémentaire sous forme d’un versement en capital. James DiPietro participe au régime complémentaire de c) retraite américain Supplementary Executive Retirement Plan , en vigueur au sein de la Société BIC CORPORATION depuis 1970, et bénéficiant aux cadres supérieurs de la Société. Le bénéfice du régime est soumis à la condition d’avoir eu la • qualité de bénéficiaire pendant une période minimale de cinq années. Modalités de détermination de la rémunération de • référence : la rémunération de référence correspond à la rémunération moyenne (base + bonus) des trois meilleures des cinq dernières années travaillées. Rythme d’acquisition des droits : • le montant annuel de la retraite s’élève à 2,50 % de la • rémunération de référence par année de service, avec un maximum de 50 % (soit 20 années de service) incluant la retraite obtenue par le U.S. Qualified Pension Plan, l’acquisition des droits est effective à l’âge de 52 ans avec • 15 ans de service ou à l’âge de 60 ans avec cinq ans de participation au plan. Dans l' US. Qualified Pension Plan , l’acquisition des droits intervient après cinq années de service, les engagements liés à ce plan sont provisionnés par BIC • CORPORATION, conformément à la norme IAS 19. Modalités de détermination des plafonds : • la retraite ne pourra pas dépasser 50 % (soit 20 années de • service) incluant la retraite obtenue par l' U.S. Qualified Pension Plan . Modalités de financement des droits : • le Supplementary Executive Retirement Plan est sans • constitution de réserve. Toutefois, BIC investit dans des polices d’assurance-vie en contrepartie du coût du plan. Le U.S. Qualified Pension Plan est financé par un fonds fiduciaire. Charges associées à la charge de la Société : • l’employeur finance les coûts d’administration, les • valorisations comptables selon la norme IAS 19 et les évaluations actuarielles du fonds pour l’ U.S. Qualified Pension Plan .

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