BIC - Document d'enregistrement universel 2019

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des mandataires sociaux

Attributions gratuites d’actions avec ou sans condition de performance au bénéfice des salariés Depuis 2005, usant de la faculté offerte par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration a décidé, sur recommandation du Comité des Rémunérations, de mettre en place une politique d’attribution gratuite d’actions sous conditions de performance à trois ans. À compter de 2012, les quelque 500 cadres qui bénéficiaient de stock-options au titre de leur position hiérarchique (cadres éligibles) reçoivent des actions sous conditions de performance sur trois années. Pour les plans en cours depuis 2013, la performance est évaluée sur trois exercices annuels sur la base de la réalisation de deux objectifs : croissance du chiffre d’affaires ; et ● flux nets de trésorerie résultant des opérations et ● changements dans les stocks en pourcentage du chiffre d’affaires consolidé.

En 2019, 162 025 actions avec conditions de performance ont été attribuées à 496 bénéficiaires. En 2018, 170 720 actions avec conditions de performance ont été attribuées à 499 bénéficiaires. En parallèle, pour remplacer les programmes de stock-options récompensant les employés « au choix » et les contributeurs clés de l’année, le Conseil d’Administration a décidé, sur recommandation du Comité des Rémunérations, de mettre en place une politique d’attribution gratuite d’actions sans condition de performance. La période d’acquisition est de trois ans et un mois pour le plan de 2017, trois ans pour le plan de 2018. En 2019, 17 550 actions sans condition de performance ont été attribuées à 239 bénéficiaires. En 2018, 30 500 actions sans condition de performance ont été attribuées à 244 bénéficiaires. Le nombre global d’actions attribuées est indiqué dans la note 22 des comptes consolidés

ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES ET REMISES EN 2019 AUX DIX PREMIERS SALARIÉS DU GROUPE NONMANDATAIRES SOCIAUX

Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros)

Date d’acquisition

Date de disponibilité N° du plan

Actions gratuites attribuées et remises gratuitement aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux Actions attribuées durant l’exercice par l’émetteur • et par toute Société comprise dans le périmètre d’attribution des actions, aux dix salariés de l’émetteur et de toute Société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions ainsi attribuées est le plus élevé  (a) Actions remises durant l’exercice par l’émetteur et par • toute Société comprise dans le périmètre d’attribution des actions, aux dix salariés de l’émetteur et de toute Société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions ainsi remises est le plus élevé  (a)

Nombre

35 050

2 843 957 31 mars 2022 31 mars 2022

15 P

16 500

1 451 835 12 mars 2019 12 mars 2019

9 P

7 400

837 680 18 mai 2019 18 mai 2019

12 P

Ces actions sont toutes attribuées avec conditions de performance. (a) Principale. P =  Secondaire. S = 

Rythme d’acquisition des droits : • ce plan propose un montant de rente viagère à bénéfice • unique payable à vie à partir de l’âge normal de départ en retraite (65 ans) égal à 1,1 % du plafond de la Sécurité sociale plus 1,5 % de la rémunération moyenne au-delà du plafond de la Sécurité sociale, multiplié par le nombre d’années de service, jusqu’à 35 ans, plus 1,4 % de la rémunération moyenne par année de service au-delà de 35 ans, et incluant la retraite obtenue par le plan U.S. Qualified Pension Plan . Les droits dans ce plan sont acquis à l’âge de 52 ans avec 15 ans ou plus d’ancienneté, ou à l’âge de 60 ans avec cinq ans de participation au plan. Dans le U.S. Qualified Pension Plan , les droits sont acquis après cinq ans d’ancienneté ; de plus, ce plan prévoit des prestations de retraite • anticipée avant l’âge de 65 ans (à l’âge de 62 ans en cas de retraite ou à partir de 55 ans avec dix années au minimum d’ancienneté) ; les engagements liés à ce plan sont provisionnés par BIC • CORPORATION, conformément à la norme IAS 19.

Systèmes de retraite 4.2.2.8 Pierre Vareille, Président depuis mai 2018, n’est éligible à a) aucun plan de retraite de BIC. Gonzalve Bich participe au régime complémentaire de b) retraite américain Restoration Plan , en vigueur au sein de la Société BIC CORPORATION depuis 2006, et bénéficiant aux cadres de Direction de la Société dont la rémunération prise en compte dans l’ U.S. Qualified Pension Plan est limitée par la loi. Le bénéfice du régime est soumis à la condition d’avoir eu la qualité de bénéficiaire pendant une période minimale de cinq années. Modalités de détermination de la rémunération de • référence : la rémunération de référence correspond à la rémunération moyenne des trois meilleures années consécutives parmi les dix dernières années.

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