BIC - Document d'enregistrement universel 2019

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des mandataires sociaux

4.2.2.9

Engagements pris à l’égard des dirigeants mandataires sociaux

(relatifs à l’entrée ou à l’issue d’un mandat)

TABLEAU J

(Tableau 11 selon Position-Recommandation n° 2009-16 de l’AMF)

Indemnités et avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement des fonctions

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Régime de retraite supplémentaire

Contrat de travail

Dirigeants mandataires sociaux

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Pierre Vareille Président du Conseil d’Administration Début du mandat en qualité de Président : 16 mai 2018 Fin du mandat : AG 2021 Gonzalve Bich Directeur Général Début du mandat : 2 juin 2016 Fin du mandat : durée indéterminée James DiPietro Directeur Général Délégué Début du mandat : 2 juin 2016 Fin du mandat : jour de la nomination d’un nouveau Directeur Général

X

X

X

X

X  (a)

X (Voir §  4.2.2.8 - Systèmes de retraite) X (Voir §  4.2.2.8 - Systèmes de retraite) X (Voir §  4.2.2.8 - Systèmes de retraite)

X

X

X  (b)

X

X

Marie-Aimée Bich-Dufour Directrice Générale Déléguée jusqu’au 31 mars 2019 Début du mandat : 22 mars 1995 Fin du mandat : 31 mars 2019

X

X

X

Gonzalve Bich n’est titulaire d’aucun contrat de travail au sein de SOCIÉTÉ BIC. Sa rémunération est versée par BIC International. Il n’est pas prévu d’indemnités de rupture pour ces (a) fonctions, auxquelles il peut être mis fin à tout moment. James DiPietro n’est titulaire d’aucun contrat de travail au sein de SOCIÉTÉ BIC. Sa rémunération est versée par BIC International. Il n’est pas prévu d’indemnités de rupture pour ces (b) fonctions, auxquelles il peut être mis fin à tout moment.

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