BIC - Document d'enregistrement universel 2019
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux
Les versements sont fortement fonction des résultats de l’entreprise : à chaque 1 % en deçà de l’objectif, le nombre d’actions donnant lieu à un versement est réduit de 2 % ; ● si la moyenne des pourcentages de réalisation des deux objectifs est inférieure à 75 %, il n’y aura pas d’attribution. Une réalisation à ● 100 % des objectifs donne lieu au versement maximal.
MODALITÉS D'ATTRIBUTION GRATUITE DES ACTIONS DE PERFORMANCE (Pour 100 actions)
100
100
95
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90
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80
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50
Pas d'acquisition d'actions si la moyenne de réalisation est inférieure à 75 %
100 % de réalisation 95 % de réalisation 90 % de réalisation 85 % de réalisation 80 % de réalisation 75 % de réalisation
Moyenne des % des réalisations des deux objectifs
% d'acquisition d'actions
Avantages en nature 4.2.1.2.5 Dans l’exercice de leurs fonctions, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué de SOCIÉTÉ BIC pourront bénéficier d’un véhicule mis à disposition par la Société (pour les dirigeants mandataires sociaux basés en France) ou d’une allocation voiture (pour les dirigeants mandataires sociaux basés aux États-Unis). 4.2.1.2.6 Aucun mandataire social n’a bénéficié d’indemnité de départ ou de bienvenue. Toutefois, le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de prévoir des indemnités de bienvenue en considération notamment de la situation personnelle des intéressés recrutés à l’extérieur du Groupe (changement de statut, renonciation à un contrat de travail). Indemnités de départ et de bienvenue
Les mandataires sociaux de BIC ont l’obligation de conserver 20 % des actions gratuites attribuées jusqu’à l’expiration de leur mandat. Le critère de 20 % est ramené à 10 % : lorsque le Directeur Général possède l’équivalent de cinq ans ● de rémunération de base en actions BIC ; lorsque le Directeur Général Délégué possède l’équivalent ● de trois ans de rémunération de base en actions BIC. SOCIÉTÉ BIC n’a pas attribué de stock-options depuis 2011, conformément à une politique prônée par le Comité des Rémunérations. Le Conseil d’Administration a décidé de remplacer les stock-options par l’attribution d’actions sous conditions de performance et, pour les collaborateurs clés à des niveaux de poste moins importants, des attributions d’actions acquises au fil du temps. 4.2.1.2.4 Le Président, qui est déjà retraité d’autres entreprises, n’est éligible à aucun plan de retraite complémentaire. Le Directeur Général et le Directeur Général Délégué de SOCIÉTÉ BIC bénéficient des régimes de retraite complémentaire présentés en détail ci-après au § 4.2.2.8 - Systèmes de retraite . Régimes de retraite complémentaire
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