BIC - Document d'enregistrement universel 2019

NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET SOCIÉTALE

Les responsabilités liées à notre chaîne d’approvisionnement [DPEF]

Perspectives ❯ Dans les années à venir, le Groupe BIC prévoit de maintenir son programme d’audits sociaux, qui s’intègre dans la stratégie BIC Writing the Future, Together et son engagement #4 Impliquer de manière proactive les fournisseurs.

à se prémunir de pratiques de corruption ou à en éviter la survenance. Le Groupe BIC ne tolère aucune forme de corruption ou de subornation et s’engage à lutter contre la corruption sous toutes ses formes. Cette politique couvre les sujets suivants : interactions avec des agents gouvernementaux, des entités ● privées, des personnes qui ne sont pas des agents gouvernementaux ; cadeaux, cadeaux d’entreprise et sponsoring  ; ● relation avec les parties prenantes ; ● dons, aides aux communautés et dons aux partis politiques ; ● conflits d’intérêts ; ● suivi, enregistrement et reporting de tout manquement au ● regard des lois anticorruption. Des formations à la Charte éthique et à la lutte contre le harcèlement sont à la disposition des collaborateurs. Le dispositif d’alerte, BIC Speak-Up , est accessible 24 heures sur 24 dans plus de 200 langues de manière anonyme et confidentielle par téléphone ou par Internet pour tous les collaborateurs BIC en poste ou ayant quitté le Groupe. BIC s’engage à garantir la confidentialité des informations recueillies ainsi qu’à ce qu’aucune mesure de sanction ne soit prise à l’encontre d’un salarié ayant rapporté de bonne foi un manquement à la Politique de lutte contre la corruption ou à la Charte d’éthique du Groupe. De plus, dans le cadre des efforts permanents pour assurer le respect de la politique anticorruption du Groupe BIC, de la Charte éthique du Groupe et des autres règlements et lois en vigueur, le dispositif d’alerte est accessible aux tiers depuis 2019. La ligne d’alerte est disponible sur la page d’accueil de l’Intranet BIC, portail central d’information pour tous les employés dans le monde. Elle est en cours d’amélioration et de mise à jour pour en faciliter l’accès. Ce mécanisme d’alerte a pour ambition de prévenir les actions ou les comportements contraires à l’intégrité, l’honnêteté et l’équité. Les positions fiscales et le contrôle des déclarations fiscales du Groupe relèvent de la responsabilité des Directeurs Financiers locaux ou responsables équivalents. Le Département Fiscal de BIC accompagne chaque entité du Groupe de manière effective. En 2019, les procédures de contrôle interne n’ont décelé aucun cas d’évasion fiscale lié aux activités du Groupe. et perspectives  [DPEF] En 2019, BIC a continué de renforcer ses dispositifs de formations obligatoires en matière d’éthique et de lutte contre la corruption : un e-learning est en ligne et des sessions de formation sont réalisées en présentiel pour les employés en Amérique latine, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie-Pacifique. Dans les années à venir, BIC continuera de renforcer ses dispositifs de gestion des risques liés aux tiers en s’appuyant sur les dispositifs de gestion des risques fournisseurs déjà en place et en approfondissant ses contrôles préalables, ses évaluations de risques et ses mesures d’atténuation des risques liés à ses principaux clients. Le Groupe BIC prévoit également des formations nouvelles couvrant d’autres aspects de la conformité, notamment le devoir de vigilance, la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et la protection des données. Mesures mises en œuvre 3.5.3.3

3.5.3

L’ÉTHIQUE ET LA LUTTE CONTRE

LA CORRUPTION  [DPEF]

3.5.3.1

Enjeux et risques liés à l’éthique et à la

lutte contre la corruption [DPEF] BIC réalise 32 % de ses ventes dans les pays où le risque de corruption est perçu comme étant haut ou très haut (Brésil, Mexique, Inde, Italie, Argentine) et 68 % dans des pays à risque de corruption moyen ou faible selon Transparency International , parmi lesquels se trouvent la France, les États-Unis et l’Espagne. [DPEF risque 6] Le Groupe BIC identifie parmi ses principaux risques RSE les risques liés aux pratiques de corruption : le risque de corruption et pratiques déloyales peut entraîner des actions juridiques à l’encontre du Groupe BIC et des conséquences majeures en termes de réputation et d’attractivité. La Charte d’éthique du Groupe BIC formalise, depuis 2007, les principes éthiques fondamentaux que le Groupe souhaite voir respectés par l’ensemble de ses salariés, en toutes circonstances et dans tous les pays. L’objectif recherché est de construire et maintenir une véritable culture BIC d’intégrité, d’honnêteté et d’équité. Cette charte se compose : de 14 standards couvrant le respect des Droits Humains ● fondamentaux, le respect de l’environnement, le respect de la législation, l’écoute et le dialogue, et la prévention contre toute forme de corruption active et passive ; de 13 principes encadrant les comportements des salariés BIC ● afin de maîtriser les risques liés aux conflits d’intérêts, la protection des biens du Groupe, l’engagement professionnel et les relations avec les parties prenantes ; d’un Guide qui formule les questions que chacun doit se poser ● pour évaluer son niveau de conformité à la Charte d’éthique, et qui en facilitent la compréhension et la mise en œuvre. La Charte d’éthique, approuvée par le Conseil d’Administration et le Directeur Général, et le Guide existent en 15 langues. La charte est accessible à tous les salariés sur l’Intranet du Groupe. Depuis 2016, la Politique de lutte contre la corruption du Groupe BIC formalise les comportements qui s’imposent à tous les collaborateurs BIC, qu’ils soient employés, dirigeants ou administrateurs, et à toute personne agissant pour le compte du Groupe : filiale, entreprises associées, partenaire contractuel, négociant, consultant. La Politique décrit la manière dont les activités doivent être conduites en relation avec les tiers de manière La Politique de lutte contre la corruption du Groupe BIC Politiques éthique 3.5.3.2 et anti-corruption  [DPEF] La Charte d’éthique du Groupe BIC

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