BIC - Document d'enregistrement universel 2019

NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET SOCIÉTALE

Les responsabilités liées à notre chaîne d’approvisionnement [DPEF]

Le Code de Conduite du Groupe BIC Pour assurer le respect des Droits de l’Homme au travail, BIC s’est doté d’un Code de Conduite, constitué d’un ensemble de principes professionnels et sociaux qui transcrivent les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Le Groupe s’engage ainsi à avoir un comportement socialement responsable sur l’ensemble de ses activités. Ce document s’applique aux usines BIC comme à celles des fabricants sous contrat et sa mise en œuvre y est contrôlée régulièrement par BIC à travers des audits. Le Code de Conduite repose sur les dix principes suivants : un environnement de travail sûr et sain ; ● des salaires équitables et une durée de travail raisonnable ; ● l’interdiction du travail des enfants ; ● l’interdiction du travail obligatoire ou forcé ; ● l’interdiction des discriminations ; ● la liberté d’association ; ● la conformité légale ; ●

anime depuis plus de 15 ans un programme spécifique d’audits du respect de son Code de Conduite par ses fabricants sous contrat. Ce programme s’applique à tous, aussi bien aux fabricants sous contrat mondial qu’aux fabricants sous contrat local (qui fabriquent des produits BIC ® pour les marchés locaux) : BIC Grand Public et BIC Graphic (Produits Publicitaires et Promotionnels). Des audits de suivi sont effectués tous les deux ans et permettent de vérifier que les standards sont maintenus à un niveau satisfaisant. Ces audits sont réalisés par des auditeurs externes. Depuis 2014, BIC utilise la plateforme Workplace Condition Assessment (WCA). Ce système d’évaluation est basé sur les lois nationales, intègre les standards de l’OIT et les meilleures pratiques existantes et est en cohérence avec les exigences du Code de Conduite du Groupe BIC. Il comporte plus de 180 critères d’évaluation répartis sur les sujets suivants : travail des enfants, travail forcé, discrimination, harcèlement, liberté d’association, heures travaillées, salaires, contrats de travail, santé et sécurité, environnement. Les fabricants sous contrat sont audités, notés sur chaque critère et obtiennent ainsi un score global. Cette plateforme permet un suivi très précis des performances de ces fabricants, indicateur par indicateur et classe les non-conformités majeures, modérées, mineures, permettant ainsi de cibler prioritairement les non-conformités majeures dans les plans d’actions correctives. Elle donne également accès à des benchmarks par pays ou sur le secteur d’activité du Groupe. Tous les fabricants sous contrat de produits BIC ® sont audités au cours d’un cycle de deux années, au cours duquel des plans d’actions correctives sont déployés pour pallier les faiblesses identifiées. BIC conçoit la responsabilité sociale comme un partenariat, au service de valeurs communes. Ainsi, le Groupe favorise la recherche d’une amélioration plutôt que l’interruption de la relation avec ses partenaires. L’encadré ci-dessous résume les étapes de l’évaluation des fabricants sous contrat. De 2006 à 2016, des autoévaluations ont été menées par les usines BIC grâce auxquelles le Groupe a acquis une grande connaissance des risques dans ses opérations et développé des plans de maîtrise adéquats en accord avec le Département Ressources Humaines.

l’interdiction des tests sur les animaux ; ● la responsabilité environnementale ; ● l’affichage du code. ●

Ce Code de Conduite s’applique aux usines BIC, lesquelles sont principalement implantées en Afrique du Sud, au Brésil, en Espagne, aux États-Unis, en France, en Grèce, en Inde et au Mexique. Il s’applique aussi aux fabricants sous contrat, principalement implantés en Chine, au Brésil et au Vietnam.

3.5.2.3

Mesures mises en œuvre : le programme

d’audits sociaux  [DPEF]

Le contrôle du respect du Code de Conduite se traduit concrètement par la mise en œuvre d’un programme d’audits couvrant les usines qui fabriquent des produits BIC ® . Ainsi, BIC

LES SIX ÉTAPES DE L’ÉVALUATION DES FABRICANTS SOUS CONTRAT

1. Le fabricant sous contrat analyse et signe le Code de Conduite du Groupe BIC. 2. Un organisme de contrôle externe indépendant procède à une évaluation initiale du fabricant sous contrat. 3. BIC soumet un plan d’actions correctives (PAC) au fabricant sous contrat. 4. Le fabricant sous contrat met en place le PAC pendant une période concertée et raisonnable. 5. L’auditeur confirme l’application des mesures correctives par une évaluation de suivi. 6. Des évaluations régulières sont effectuées tous les deux ans.

3.5.2.4

Résultats du programme d’audits

en cohérence avec les exigences sociales, mais ils ne sont pas correctement mis en œuvre : 5 % ; l’établissement dispose de processus et de procédures écrits ● complets relatifs à la sécurité des employés, en cohérence avec les exigences sociales, mais ils ne sont pas correctement mis en œuvre : 5 % ; l’établissement dispose de processus et de procédures écrits ● pour la préparation aux situations d’urgence. En cohérence avec les exigences sociales, mais ils ne sont pas correctement mis en œuvre : 4 % ; le total des heures supplémentaires excède les seuils autorisés ● par la loi ou par l’accord applicable : 4 %.

sociaux et perspectives  [DPEF] En 2019, 35 fabricants sous contrat (Produits Grand Public ou BIC Graphic) ont été audités, soit 43 % des fabricants sous contrat actifs à la fin de l’année. Les audits commandités et gérés directement par BIC ont révélé 34 déficiences majeures, 189 déficiences modérées et 166 déficiences mineures, et 34 plans de mesures correctives ont été mis en œuvre. Les quatre principaux domaines de carence concernent les systèmes de gestion, la santé et la sécurité, les salaires et les heures de travail : l’établissement dispose de processus et de procédures écrits ● complets pour la gestion des heures de travail et des salaires

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