Assystem - Document de référence 2018

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

NOTE MÉTHODOLOGIQUE

environnementale ainsi que les informations extra-financières répondant aux exigences des articles L. 225-102-1 et R. 225-105- 1 à R. 225-105-3 du Code de commerce ; ● le Pacte mondial de l’ONU, qui a érigé dix principes universels en matière de droits de l’Homme, droit du travail, protection de l’environnement et lutte contre la corruption et le trafic d’influence ; Assystem y adhère depuis 2011 et a renouvelé son engagement en 2017. Au sein du Groupe, ces principes se sont traduits par des exigences en termes de comportements et pratiques, tel qu’indiqué dans le tableau de concordance ci-dessous :

● les dépenses de déplacement réglées à l’aide des cartes « société » (quelques unités) ne sont pas prises en compte dans l’élaboration du BEGES (données difficilement accessibles) ;

● les facteurs pour le calcul des émissions de CO 2 et disponibles sur le site www.bilans-ges.ademe.fr.

sont issus de l'ADEME

3.6.2

RÉFÉRENTIELS

Les engagements du Groupe en matière de RSE s’appuient sur les référentiels suivants : ● la Déclaration de performance extra-financière présente la démarche d’Assystem en matière de responsabilité sociétale, sociale et

DROITS DE L’HOMME

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Principes du Pacte mondial Sources Promouvoir et respecter

• COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ; • Application des principes directeurs de l’OCDE et des conventions de l’OIT (attestation d’AEOS aux termes de laquelle la société s’engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l’OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail) ; • Code de conduite.

la protection du droit international relatif aux droits de l’Homme Ne pas se rendre complices de violations des droits de l’Homme

• COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ; • Application des principes directeurs de l’OCDE et des conventions de l’OIT ; • Code de conduite ;

• Attention portée aux bonnes conditions de travail et notamment à ce titre, charte sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle, Equal opportunities and diversity policy, accords collectifs français relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, accords collectifs français en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

DROIT DU TRAVAIL

Principes du Pacte mondial Sources Respecter la liberté d’association et reconnaître le droit de négociation collective

• COP 2013, 2014 2015 et 2016 ; • Application des principes directeurs de l’OCDE et des conventions de l’OIT ; • Code de conduite ; • Accord collectif AEOS relatif à l’aménagement et aux moyens spécifiques des mandats électifs ; • Attention portée à la promotion et à l’encadrement du dialogue social.

• COP 2013, 2014 2015 et 2016 ; • Application des principes directeurs de l’OCDE et des conventions de l’OIT. • COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ; • Application des principes directeurs de l’OCDE et des conventions de l’OIT.

Éliminer toutes formes de travail forcé ou obligatoire Contribuer à l’abolition effective du travail des enfants Éliminer toute discrimination en matière d’emploi et de profession

• COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ; • Code de conduite ;

• Actions menées pour la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités et notamment à ce titre, charte sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle, Equal opportunities and diversity policy, politique allemande de lutte contre la discrimination, accords collectifs français relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, accords collectifs français en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

ENVIRONNEMENT

Principes du Pacte mondial Sources Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant à l’environnement

• COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ; • Code de conduite ; • Confirmation par le bilan carbone 2017 d’un faible impact sur l’environnement des consommations énergétiques du Groupe ;

• COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ; • Code de conduite ;

Prendre des initiatives destinées à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement

• Promotion pour une mobilité durable et responsable ; • Contribution au développement d’une ingénierie durable.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

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