Assystem - Document de référence 2018

ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS

La hiérarchie de juste valeur par classe d’instruments financiers s’établit comme suit au 31 décembre 2018 :

Catégorie niveau 1 Prix de marché

Catégorie niveau 2 Modèles avec

Catégorie niveau 3 Modèles avec paramètres non observables

Total

paramètres observables

En millions d’euros

Immeubles de placement

-

-

1,4

1,4

Obligations convertibles Expleo Group

102,2 124,3 227,9

102,2 124,3 227,9

Participation dans Framatome

-

-

Total

-

-

Dettes sur acquisitions de titres courantes et non courantes

- -

- -

5,7 1,3 7,0

5,7 1,3 7,0

Autres passifs non courants

Total

-

-

IMPÔTS

NOTE 12

12.1 Impôts comptabilisés au cours de la période

2018 (6,4)

2017 (4,3) (0,5) (4,8) 0,3 0,1 0,4 (4,0) (0,4) (4,4)

En millions d’euros Impôts exigibles

Impôts différés

0,2

Total impacté au compte de résultat

(6,2)

Impôts relatifs aux actions propres

-

Impôts comptabilisés en autres éléments du résultat global Total impacté directement aux capitaux propres

(0,1) (0,1) (6,4)

5

Impôts exigibles Impôts différés

0,1

Total de la période

(6,3)

12.2 Preuve d’impôt L’impôt sur les résultats du Groupe diffère du montant théorique résultant de l’application du taux applicable aux résultats des sociétés consolidées. Le rapprochement entre l’impôt théorique et l’impôt effectivement comptabilisé se décompose comme suit :

2018

2017

En millions d’euros

Résultat avant impôt des activités poursuivies hors résultat des sociétés mises en équivalence et produit des obligations convertibles Expleo Group

23,5

13,4

Taux théorique d’impôt

34,43 %

34,43 %

Charge d’impôt théorique

(8,1)

(4,6)

Différences permanentes

4,0 2,1

2,9

Différences liées aux taux d’imposition

(0,1) (2,1)

Autres impôts

(4,1) (0,2)

Produit ou charge de l’exercice afférent aux variations des taux d’impôts ou à l’assujettissement à des impôts nouveaux

0,1

Ajustements comptabilisés au cours de la période au titre des périodes antérieures

0,1

(1,0)

Avantages provenant des déficits fiscaux et différences temporaires non comptabilisés sur les exercices antérieurs

- -

0,2

Impacts liés aux déficits et différences temporelles non activés sur l’exercice

(0,2) (0,2) (4,8)

Total des ajustements Charge d’impôt réelle Taux effectif d’impôt

1,9

(6,2)

26,38 %

35,82 %

Le montant figurant à la ligne « Autres impôts » est essentiellement constitué de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des filiales françaises.

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