Assystem - Document de référence 2018

ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS

provision correspondante s’élève à un total de 16,4 millions d’euros, dont principalement 13,5 millions d’euros au titre de la notification de redressement et 2,4 millions d’euros au titre des intérêts de retard potentiels. Une charge de 0,3 million d’euros d’intérêts de retard potentiels complémentaires a été enregistrée en résultat financier au titre de l’exercice 2018. Les provisions pour risques sociaux et fiscaux non courantes sont essentiellement constituées de la provision pour contrôle fiscal. L’évolution de ces provisions est décrite en note 5.6 – Produits et charges opérationnels non liés à l’activité.

recouvrement, il est intégralement provisionné depuis l’exercice 2017 dans les comptes consolidés d’Assystem en principal et intérêts de retard potentiels, étant précisé qu’Assystem France avait transféré ce risque à sa maison mère Assystem SA le 31 décembre 2016 moyennant paiement d’une indemnité. La charge correspondante s’est élevée à 8,8 millions d’euros dans les comptes consolidés d’Assystem au titre de l’exercice 2017, dont 6,7 millions d’euros au titre du redressement lui-même (enregistrés en produits et charges opérationnels non liés à l’activité), et 2,1 millions d’euros au titre des intérêts de retard potentiellement dus au 31 décembre 2017 (enregistrés en résultat financier). Au 31 décembre 2018, la

DETTES SUR ACQUISITIONS DE TITRES ET AUTRES PASSIFS (COURANTS OU NON COURANTS)

NOTE 10

Le Groupe peut prendre auprès d’actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations, matérialisés sous forme d’options de vente qui leur sont consenties. Le prix d’exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie. Le Groupe enregistre donc un passif financier au titre des options de vente consenties aux actionnaires minoritaires des entités concernées. Le passif est comptabilisé initialement pour la valeur actuelle du prix d’exercice, puis lors des arrêtés ultérieurs, sur la base de la juste valeur des actions potentiellement achetées si le prix d’exercice est fondé sur la juste valeur. La variation ultérieure de juste valeur de l’engagement est comptabilisée en résultat financier. Par ailleurs, il enregistre au passif non courant des montants actualisés relatifs aux engagements de paiements de dividendes aux actionnaires tiers.

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Les montants enregistrés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2018 au titre des options de vente consenties aux actionnaires minoritaires sont de 5,7 millions d’euros en dettes sur acquisitions de titres (au 31 décembre 2017 : 9,1 millions d’euros). Les montants concernant les options de vente sont principalement rattachés aux acquisitions suivantes : ● Envy pour un montant total de 4,6 millions dans les passifs non courants : le Groupe a revu ses hypothèses de calcul entraînant une baisse de la dette de 0,4 million d’euros ; ● Assystem Care Holding pour un montant total de 1,1 million d’euros dans les passifs courants : le Groupe a procédé au cours de

l’exercice au règlement de la dette à hauteur de 2,5 millions d’euros et a revu ses hypothèses de calcul entraînant une baisse de la dette de 0,5 million d’euros comptabilisée en diminution du goodwill (voir note 3.2 – Regroupements d’entreprises). Les montants actualisés relatifs aux engagements de paiements de dividendes aux actionnaires tiers sont enregistrés en « Autres passifs non courants » pour un montant de 1,8 million d’euros et concernent la société Envy (Part non courante : 1,3 million d’euros, part courante 0,5 million d’euros). L’évolution des dettes comptabilisées vis-à-vis des actionnaires minoritaires de la société Envy est décrite en note 8.5 – Produits et charges financiers.

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