Areva - Document de référence 2016

ANNEXE 4 MÉTHODOLOGIE DE REPORTING EXTRA-FINANCIER

A4

ET RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

MÉTHODOLOGIE DE REPORTING

355

RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION Attestation de présence des informations RSE

1.

2.

356 357

2.1. 2.2. 2.3.

Avis motivé sur la sincérité des informations RSE 358

Rapport d’assurance raisonnable sur une sélection d’informations RSE

358

1.

MÉTHODOLOGIE DE REPORTING

Les indicateurs publiés au Chapitre 17 et en Annexe 3 de ce rapport permettent de mesurer les principaux impacts et enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux liés aux activités d’AREVA. Élaborés par un groupe d’experts représentant les différentes fonctions et métiers du groupe, ils ont été construits en fonction du cadre réglementaire de l’article R. 225-105-1 du Code du commerce, et des standards internationaux applicables comme le GRI version 3 (1) et le WBSCD (2) .

PÉRIMÈTRE ET CONSOLIDATION

Période de reporting : la période de reporting retenue est l’année civile (du 1 er janvier au 31 décembre). Périmètre couvert : le périmètre de reporting couvre l’ensemble des activités du groupe dans le monde. Par « groupe », on entend AREVA, ses filiales et toutes ses entités opérationnelles ou fonctionnelles présentes au 31 décembre 2016 et pour lesquelles la participation d’AREVA est supérieure ou égale à 50 %. Certaines filiales minoritaires sont exceptionnellement intégrées au même titre que les filiales majoritaires du fait de l’implication opérationnelle du groupe (c’est par exemple le cas de la Cominak au Niger). Les unités dont la cession était engagée irréversiblement au cours de l’année 2016 ont été exclues du périmètre. Les entités nouvellement acquises ne sont pas consolidées l’année de leur acquisition pour assurer la mise en place des structures de collecte et de saisie et fiabiliser les données. Les établissements tertiaires de surface globale inférieure à 1 000 m 2 doivent au minimum reporter les indicateurs des domaines de la sécurité, de la santé, de l’emploi et de la dosimétrie (si applicable) et si possible les autres domaines du protocole si l’enjeu est majeur. Règle de consolidation : concernant les données « Environnement, Santé et Sécurité », la méthode de consolidation retenue est l’intégration globale (les

données des filiales majoritaires sont intégrées à 100 %). En ce qui concerne les données relatives aux ressources humaines, la méthode de consolidation retenue est alignée sur celle de la consolidation financière. Ainsi, les données des filiales pour lesquelles AREVA est minoritaire sont reportées de façon proportionnelle aux intérêts d’AREVA. En ce qui concerne les chantiers conduits chez des clients, les données sociales (sécurité, santé, effectif, dosimétrie) et de gouvernance (certification ISO 14001) sont consolidées au niveau groupe. Pour les chantiers d’investissement AREVA (type Comurhex II, Georges Besse II), l’ensemble des données environnement, santé, sécurité et sociales est consolidé au niveau groupe. Variations de périmètre : pour l’exercice 2016, les principales évolutions du périmètre concernent les points suivants :

sorties de périmètre : ○ BU Mesures nucléaires, ○ BU Bioenergy,

p

○ BU Wind Energy, ○ BU Solar Energy, ○ BU Hydrogen and storage Energy.

(1) Global Reporting Initiative (www.globalreporting.org). (2) Le GHG Protocol est élaboré par WBCSD (World Business Council for Sustainable Development, www.wbcsd.org) et WRI (World Resources Institute).

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016