Areva - Document de référence 2016

ANNEXE 4 MÉTHODOLOGIE DE REPORTING EXTRA-FINANCIER ET RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT A4 2. Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales

MÉTHODOLOGIE

Vérification externe : le groupe a fait vérifier ses principaux indicateurs de performance environnementale, sociale et sociétale par un organisme tiers indépendant. Le périmètre de la vérification a été défini au regard des 42 catégories d’informations dénombrées dans le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle II. Conformément à cette réglementation, les travaux de vérification portent sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le Chapitre 6 du Rapport de gestion. Ces informations sont présentées au Chapitre 17 et à l’Annexe 3 du présent Document de référence. Le Rapport de l’organisme tiers indépendant sur ces informations est présenté ci-après en Annexe 4.

Référentiel : les méthodes de calcul des indicateurs environnementaux, sociaux et de sécurité, ainsi que les procédures de reporting associées sont formalisées dans un protocole demesure et de reporting « développement durable et progrès continu AREVA ». Ce protocole, mis à jour chaque année, est diffusé à l’ensemble des personnes impliquées, à tous les niveaux d’élaboration et de reporting des données. Outils déployés : le reporting des différents indicateurs présentés au Chapitre 17 et en Annexe 3 est permis par l’utilisation de logiciels dédiés (STAR pour les indicateurs environnementaux, AHEAD pour la sécurité et POLYPHEME pour les données sociales). Contrôle interne : les données reportées par les établissements font l’objet de contrôles de cohérence de la part des responsables des sites et responsables HSE des BG.

PRÉCISIONS SUR CERTAINS INDICATEURS

Dosimétrie : les indicateurs de dosimétrie sont collectés semestriellement et concernent une période de référence de douze mois consécutifs, en décalage de six mois du fait des délais d’obtention des résultats (pour la campagne annuelle réalisée en janvier 2017 les données concernent la période de juillet 2015 à juin 2016). Le calcul de la dose moyenne (interne et externe) intègre l’ensemble des personnes surveillées, y compris celles dont la dose reçue est nulle ou non détectable. Pour des raisons de confidentialité, la dosimétrie interne n’a pas fait l’objet d’une revue par l’organisme tiers indépendant. Pour cet indicateur, la revue

porte uniquement sur la somme des doses individuelles externes résultant de l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants des salariés du groupe. Émissions directes de GES : les gaz pris en compte sont les suivants le CO 2 , le CH 4 , le N 2 O et les composés halogénés (CFC, HCFC, HFC, PFC et SF 6 ). Les valeurs reportées dans ce rapport n’incluent pas les émissions indirectes de GES liées aux achats d’électricité, de chaleur ou de froid.

2. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION Aux actionnaires, En notre qualité d’organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC (1) sous le numéro 3-1050, membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de la société AREVA, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le Chapitre 6 du Rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Il appartient au Conseil d’Administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, composés des protocoles de reporting social et environnemental (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure en Annexe 4 dans le Document de référence.

(1) Portée d’accréditation disponible sur www.cofrac.fr.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016