Areva - Document de référence 2016
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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
Échéancier des flux contractuels au 31 décembre 2016
Total des flux contractuels
Valeur au bilan
Moins d’1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans
Plus de 5 ans
(en millions d’euros)
Emprunts auprès des établissements de crédit et billets de trésorerie Concours bancaires courants et comptes courants financiers créditeurs
2 065
2 065 815 1 250
6 2
6 2
6 1
Dettes financières diverses
1
Intérêts futurs sur passifs financiers
59
45
14
Total encours des dettes financières (hors dérivés)
2 074
2 133 868 1 266
Dérivés actifs Dérivés passifs
(1)
(1)
108 107
108 107
Total dérivés nets
8
99 99
TOTAL
2 181
2 240 876 1 266
Échéancier des flux contractuels au 31 décembre 2015
Total des flux contractuels
Valeur au bilan
Moins d’1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans
Plus de 5 ans
(en millions d’euros)
Avances rémunérées
96
96
96
Emprunts auprès des établissements de crédit et billets de trésorerie
894
894 301 5 974 1 032
87
61 61
45
81 319 532 2 780
Emprunts obligataires
5 974
795
773
Concours bancaires courants et comptes courants financiers créditeurs
91 55
91 55
91
Dettes financières diverses
2
53
Intérêts futurs sur passifs financiers
-
1 309 297
211
154 277
149 967
116 384 728 3 632
Total encours des dettes financières (hors dérivés)
7 109
8 419 1 722 1 092
Dérivés actifs Dérivés passifs
(161)
235
Total dérivés nets
73
73 (29)
(3)
2
(40) 927
(32)
175
TOTAL
7 183
8 492 1 694 1 089
278
696 3 808
Garanties et clauses particulières Areva SA s’est engagée, en qualité de caution, au profit de New Areva Holding à garantir le remboursement de l’ensemble des souches d’emprunts obligataires apportées à New Areva Holding et à garantir auprès des contreparties bancaires les instruments financiers dérivés de New Areva Holding. Au 31 décembre 2016, la valeur comptable des emprunts obligataires de New Areva Holding est de 4 945 millions d’euros. Ces garanties prendront fin lorsque l’augmentation de capital de NewAreva Holding sera réalisée pour un montant d’au moins 3 milliards d’euros ou, pour la garantie portant sur les souches d’emprunts obligataires, lorsque ceux-ci seront remboursés. AREVA SA a donné en juin 2014 une garantiemaisonmère à un pool bancaire pour sécuriser le remboursement du prêt amortissable de la Société d’Enrichissement du Tricastin. La garantie maison mère couvre 115 % de l’encours résiduel du prêt dont la valeur comptable est de 555 millions d’euros à fin 2016. Dans le cadre de l’apport partiel d’actifs d’AREVA SA vers New AREVA Holding, la dette bancaire
de SET et les sûretés associées (nantissements de créances futures et de comptes bancaires) ont été transférées vers NewAREVAHolding, à l’exception de la garantie maison mère qui reste en vigueur jusqu’à la perte de contrôle de New AREVA Holding (sauf en cas de mainlevée préalable selon les conditions contractuelles). Covenants bancaires Début février 2017, AREVA SA a obtenu et accepté un engagement de ses partenaires bancaires pour un financement intercalaire « senior secured » de 300 millions d’euros qui devra être conclu prochainement et aura pour échéance le 8 janvier 2018. Son tirage sera conditionné par la souscription des augmentations de capital d’AREVA SA et New AREVA Holding par l’État. Par ailleurs, en sus des clauses standard de défaut ou de remboursement anticipé en cas de survenance d’événements prédéfinis, une clause de défaut est prévue dans l’hypothèse d’une matérialisation, à partir d’un certain seuil, de certains risques contractuels associés aux activités d’AREVA SA.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016
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