Areva - Document de référence 2016

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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

En outre, AREVA SA a obtenu les accords nécessaires des prêteurs du crédit syndiqué de 1,250 million d’euros, ayant pour maturité le 16 janvier 2018, pour procéder à l’augmentation de capital de NewCo et en autoriser de facto la perte de contrôle. En contrepartie, et au titre de ces accords, les prêteurs de cette facilité

bénéficient de conditions améliorées, incluant un nantissement et des clauses de remboursement anticipé complémentaires, notamment au titre du produit de la cession d’AREVA NP.

ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES

31 décembre 2016

31 décembre 2015

(en millions d’euros)

Activités destinées à être cédées en 2015 New NP

5 1

157

AREVA TA

0 0

Mesures Nucléaires

-

Sous-total

6

157

Activités destinées à être cédées en 2016 NewCo

5 873 5 879

TOTAL (*) (*) cf. note 3.

157

Les dettes financières de NewCo comprennent notamment au 31 décembre 2016 :

p un encours d’emprunts obligataires pour une valeur comptable de 4 945 millions d’euros ;

p un emprunt syndiqué amortissable auprès de 10 banques et à échéance 2024 pour un montant de 555 millions d’euros (montant initial de 650 millions d’euros au 31 décembre 2016). Emprunts obligataires après gestion des risques de taux

Valeur au bilan (en millions d’euros)

Nominal (en millions de devise)

Date d’émission

Devise

Taux nominal

Échéance

23 septembre 2009 6 novembre 2009 22 septembre 2010

1 030

EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR JPY EUR

1 000

4,875 % septembre 2024 4,375 % novembre 2019

768 768 397 399

750 750 398 400

3,5 %

mars 2021

5 octobre 2011 14 mars 2012

4,625 % octobre 2017 4,625 % octobre 2017

TEC10 + 2,125 %

4 avril 2012

199 531

200 500

mars 2022

4 septembre 2013 20 septembre 2013

3,25 % septembre 2020 1,156 % septembre 2018

65

8 000

20 mars 2014

788

750

3,125 %

mars 2023

TOTAL

4 945

l’usine d’enrichissement Georges Besse II. À ce titre, il comporte des nantissements de créances futures, de comptes bancaires et comprend un « covenant » rapportant les flux de trésorerie au service de la dette qui conditionne les paiements de la Société d’Enrichissement du Tricastin à New Areva Holding (dividendes et remboursements de prêts internes).

La juste valeur de ces emprunts obligataires est de 4 867 millions d’euros au 31 décembre 2016. Covenants BANCAIRES L’emprunt syndiqué amortissable, de valeur comptable 555 millions d’euros au 31 décembre 2016 et à échéance juin 2024, est adossé à certains revenus futurs de

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