Areva - Document de référence 2016

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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

Activités destinées à être cédées

(en millions d’euros)

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Activités destinées à être cédées en 2015 New NP

106

105

AREVA TA

- -

- -

Mesures Nucléaires

Sous-total

106

105

Activités destinées à être cédées en 2016 NewCo

6 086 6 192

TOTAL (*) (*) cf. note 3.

105

Objectif du portefeuille dédié Pour faire face à ses obligations de fin de cycle, le Groupe a, de sa propre initiative, constitué un portefeuille spécifique dédié au paiement de ses dépenses futures de démantèlement des installations et de gestion des déchets. Depuis la loi n° 2006- 739 du 28 juin 2006 et son décret d’application n° 2007-243 du 23 février 2007, cette obligation s’impose désormais à tous les opérateurs nucléaires opérant en France. Composé à partir de l’échéancier des dépenses qui s’étendent sur plus d’un siècle, ce portefeuille est géré dans une optique long terme. Ce portefeuille d’actifs financiers couvre l’ensemble des engagements du Groupe, qu’ils soient relatifs à des obligations imposées par la loi du 28 juin 2006 pour des installations nucléaires de base situées sur le territoire français ou qu’ils soient relatifs à d’autres engagements de fin de cycle pour des installations situées en France ou à l’Étranger. Le Groupe s’appuie sur un conseil externe pour réaliser les études d’allocation stratégique d’actifs cibles permettant d’optimiser sur le long terme le couple rendement – risque et le conseiller dans le choix des classes d’actifs et la sélection des gestionnaires. Ses travaux sont présentés au Comité de suivi des Obligations de Fin de Cycle. Les allocations d’actifs long terme fournissent le pourcentage cible d’actifs d’adossement aux éléments constitutifs du passif (actifs de natures obligataires et monétaires, y compris créances détenues sur les tiers) et d’actifs de diversification (actions, etc.) sous contrainte des limites imposées par le décret n°2007-243 du 23 février 2007 et sa modification par le décret n°2013-678 du 24 juillet 2013 tant en termes de règles d’emprise et de dispersion des risques qu’en termes de nature d’investissement.

Au 31 décembre 2016, au périmètre des obligations de fin de cycle, les entités juridiques composant AREVA présentent une sous couverture des passifs de fin de cycle par les actifs dédiés. Par courrier du 5 janvier 2017, l’autorité a prescrit à AREVA NC de restaurer 100 % de couverture dans le délai réglementaire de trois ans. AREVA a fait en sorte que l’ensemble des Fonds d’AREVA NC et AREVA NP soient conservés, déposés et valorisés chez un prestataire unique capable d’assurer de façon indépendante les contrôles et valorisations nécessaires exigés par le décret d’application. La gestion du compartiment Actions est essentiellement réalisée par des prestataires externes :

p un mandat de gestion d’actions ;

p des fonds communs de placement dédiés.

p Le compartiment Taux (obligataire et monétaire) est investi via : ○ des OPCVM ouverts,

○ des fonds communs de placement dédiés, ○ des titres obligataires détenus en direct.

La répartition du portefeuille de titres dédiés est décrite ci-dessous :

31 décembre 2016

31 décembre 2015

(en millions d’euros)

NewCo

NewCo

En valeur de marché ou en valeur liquidative Actions cotées

1 098 1 191 2 344

1 325 1 095 2 258

FCP actions

FCP Obligataires et monétaires

FCP non cotés

112

96

En coût amorti Obligations et FCP Obligataires détenus jusqu’à échéance

561

610

Total portefeuille de titres dédiés

5 307

5 383

Créances liées aux opérations de fin de cycle TOTAL ACTIFS FINANCIERS DE COUVERTURE

779

739

6 086

6 122

219

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016