Areva - Document de référence 2016

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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

31 décembre 2016

31 décembre 2015

(en millions d’euros)

NewCo

NewCo

Par origine géographique Zone Euro

5 532

5 510

Europe hors zone Euro

471

537

Autres

82

75

TOTAL

6 086

6 122

Les actifs financiers sous forme de titres ou OPCVM représentent 87 % des actifs de couverture au 31 décembre 2016. Les actifs de couverture se décomposent de la façon suivante : 40 % actions, 47 % obligations et monétaires et 13 % créances. Le cadre contractuel de la principale créance liée aux opérations de fin de cycle (créance sur le CEA pour 681millions d’euros au 31 décembre 2016) a été modifié en 2015 par voie d’avenant afin de définir un échéancier de remboursement du principal et de paiement des intérêts par le CEA, dont le dernier terme est prévu en 2024.

Les créances sur le CEA et EDF relatives au surfinancement assumé par AREVA, en lien avec le paiement des contributions fiscales relatives au financement de l’ANDRA entre 1983 et 1999, ont fait l’objet d’échanges en 2015 avec les deux exploitants. Le CEA a confirmé à AREVA avoir inscrit dans ses comptes, au 31 décembre 2016, une dette d’un montant égal à celui de la créance constatée par AREVA, soit 16 millions d’euros. Enfin, 35 millions d’euros au titre d’avances de paiements à recevoir d’un tiers ont été enregistrés en 2016.

Performances des actifs financiers en couverture des passifs selon classes d’actifs (*)

2016

2015

Classe d’actif

NewCo

NewCo

Actions

+ 1,4 %

+ 12,8 %

Produits de Taux (y compris Créances liées aux opérations de fin de cycle)

3.2 % 2,4 %

+ 1 %

TOTAL ACTIFS FINANCIERS DE COUVERTURE + 5,8 % (*) La performance affichée pour ces catégories englobe celle de parts des actifs dédiés à la couverture d’obligations de Fin de Cycle pour des installations françaises et étrangères non couvertes par le champ d’application de la loi du 28 juin 2006.

En incluant les intérêts calculés sur les créances à des performances d’actifs financiers de taux, la performance globale des actifs de couverture est de + 2,4 % sur l’année calendaire 2016. Description et appréciation des risques Les investissements en actions du portefeuille de titres dédiés se déclinent principalement sous forme : p d’un mandat d’actions cotées, qui comporte une trentaine de valeurs ayant leur siège dans un des pays membres de l’Union Européenne. La faible rotation des titres permet une gestion des plus-values à long terme. Sans que ceci constitue un indicateur de pilotage, le mandat sera apprécié sur le long terme par rapport à une référence externe MSCI EMU dividendes nets réinvestis. La nature de ce mandat de long terme est incompatible avec un suivi de gestion « benchmarkée » ; p de FCP actions dédiés, gérés selon différentes stratégies d’investissement qui reposent sur une gestion diversifiée centrée sur des valeurs européennes. Suivant l’objectif de gestion, les gérants sont contraints par le respect de règles précises en termes d’expositions : limites d’investissements sur certaines valeurs en absolu et relativement à l’actif net, expositions limitées en devises non euro, indication d’un risque relatif par rapport à un indice de référence cible (Tracking Error) et investissements limités sur certains instruments. L’ensemble de ces limites permet de s’assurer du respect des règles d’investissements dictées par le décret d’application de la loi du 28 juin 2006.

Pour les titres détenus par AREVA NC, les investissements en produits de taux du portefeuille de titres dédiés se déclinent principalement sous forme de : p titres détenus en direct constitués d’obligations d’États de la zone Euro, qui seront conservées jusqu’à leur échéance et leur remboursement. Ils sont classés dans la catégorie comptable « titres détenus jusqu’à l’échéance » et sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti ; p FCP obligataires dédiés et OPCVM monétaires ouverts. La sensibilité aux taux d’intérêt des FCP obligataires est fixée entre des bornes telles que la sensibilité globale du portefeuille dédié soit adéquate aux objectifs de sensibilité à long terme ainsi qu’à la sensibilité du passif à son taux d’actualisation. L’exposition des FCP monétaires et obligataires au risque de crédit est encadrée via la notation de la qualité des émetteurs par les agences Moody’s ou Standard & Poor’s. Pour Eurodif, des mandats et FCP obligataires ont été mis en place spécifiquement en vue d’adosser les flux de son passif. Valorisation La valeur liquidative des OPCVM est déterminée en valorisant les titres détenus par chaque fond à leur valeur de marché du dernier jour de l’exercice.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016