Areva - Document de référence 2016

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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

Évacuation et stockage des déchets ultimes AREVA provisionne les dépenses relatives aux déchets radioactifs. Ces dépenses couvrent :

Pour les installations situées en France, AREVA a retenu au 31 décembre 2016 un taux d’inflation de 1,65 % et un taux d’actualisation de 4,10 %, (en baisse de - 0,40 % par rapport au 31 décembre 2015). Au 31 décembre 2016, l’utilisation d’un taux d’actualisation supérieur ou inférieur de 25 bps au taux utilisé (4,10 %) aurait eu pour effet de modifier la valeur des provisions pour opérations de fin de cycle entrant dans le champ d’application de la loi du 26 juin 2006, respectivement de (360) millions d’euros avec un taux de + 25 bps ou de + 394 millions d’euros avec un taux de - 25 bps. Par un courrier en date du 28 février 2017, les ministres de l’Économie et des Finances, et de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, ont informé le Président du Conseil d’Administration d’AREVANC de leur décision de faire évoluer la formule de calcul du plafond réglementaire du taux d’actualisation, à compter de 2017. Cette décision sera traduite dans une évolution de l’arrêté du 21 mars 2007, modifié par celui du 24mars 2015. La nouvelle formule conduirait, de façon progressive sur une durée de 10 ans, à partir du plafond réglementaire constaté au 31 décembre 2016 (4,3 %), à un plafond égal, en 2026, à la moyenne sur les quatre dernières années de l’échéance constante à trente ans (TEC 30), majorée de 100 points de base.

p l’évacuation et le stockage en surface des déchets de très faible activité et de faible activité à vie courte ainsi que sa quote-part de surveillance du centre de stockage ANDRA de la Manche et du centre de stockage ANDRA de l’Aube qui ont reçu ou reçoivent ces déchets ; p l’évacuation et le stockage en subsurface des déchets de faible activité et à vie longue (graphites) ; p l’évacuation et le stockage des déchets de haute et moyenne activité à vie longue (HAVL et MAVL) relevant de la loi du 30 décembre 1991 (aujourd’hui codifiée par les articles L. 542-1 et suivants du Code de l’Environnement). La provision est fondée sur l’hypothèse de mise en œuvre d’un stockage en couche géologique profonde (ci-après appelé CIGEO). Concernant l’arrêté ministériel du 15 janvier 2016 qui a fixé à 25 milliards d’euros le coût afférent à la mise en œuvre de CIGEO, cet impact a déjà été pris en 2015, il n’y a pas eu de changement de cette hypothèse en 2016. À titre d’analyse de sensibilité, tout relèvement d’unmilliard dumontant du devis du projet CIGEO conduirait à une dotation complémentaire par AREVA à + 29 millions d’euros sur la base de la méthodologie utilisée pour établir la provision existante.

ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE DÉCAISSEMENT DES PROVISIONS Le tableau suivant présente l’échéancier prévisionnel de décaissement des provisions Loi et Hors loi, hors coût de surveillance ANDRA :

31 décembre 2016 NewCo

(en millions d’euros)

2017

292

2018 – 2020 2021 – 2025 2026 – 2035 2036 et au-delà

1 402 1 592 1 667 8 525

TOTAL PROVISIONS NON ACTUALISÉES

13 478

ACTIFS FINANCIERS DE COUVERTURE DES OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE

Activités poursuivies

(en millions d’euros)

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Créances liées aux opérations de fin de cycle

- - -

739

Portefeuille dédié

5 383 6 122

TOTAL

218

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016