Aéroport de Paris - Document d'enregistrement universel 2019

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 15 OPÉRER DE MANIÈRE EXEMPLAIRE

LA DÉFINITION ET LA DIFFUSION DE POLITIQUES, RÈGLES ET MÉTHODES

◆ l’intégration de mesures de prévention dans les documents de marchés concernés : ajustement des grilles de notation RSE et des cahiers des charges utilisés pour leur sélection. Ces documents spécifiques à chaque segment d’achat, servent à mesurer le niveau de maturité des candidats et à leur attribuer une note sur cet item (comprise entre 5 et 10 % de la note) ; ◆ le renforcement de la procédure interne achats RSE-environnement et la mutualisation des outils et documents entre la Direction Environnement, RSE et Territoires, la Direction Services logistique Achats et les Référents SME pour garantir le bon déroulé du processus d’intégration des prescriptions environnementales dans les marchés. UN DISPOSITIF D’ALERTE ÉLARGI AUX COLLABORATEURS DES FOURNISSEURS Le dispositif d’alerte Éthique et Compliance (cf. chapitre Le programme Éthique et Compliance : les sept piliers du plan d’actions) a été ouvert aux collaborateurs des fournisseurs conformément à la loi Potier (devoir de vigilance). Les droits de l’homme Adhérent depuis 2003 au Pacte Mondial de l’ONU avec, depuis 2015, le statut Advanced Level, Aéroports de Paris s’engage dans toutes ses activités à respecter notamment la déclaration universelle des droits de l’homme. Dans ses objectifs de développement durable, il a retenu les objectifs n° 4 « assurer l’accès équitable de tous à une éducation de qualité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie » et n° 5 « parvenir à l’égalité entre les sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ». Aéroports de Paris est également signataire, depuis 2015, de la charte de la Mobilisation pour la défense de l’égalité contre le racisme portée par le Défenseur des droits. À l’international, la filiale TAV Airports est adhérente au Pacte mondial de l’ONU depuis 2015 avec le statut Active level. Le programme Éthique et Compliance Le Groupe ADP a déployé son programme Éthique et compliance sur sept piliers pour prévenir la lutte contre la corruption. L’EXEMPLARITÉ DU MANAGEMENT En 2019, l’ensemble des membres du COMEX (intégrant ADP International) ont assisté à une séance de sensibilisation sur les sujets de corruption. Des séances de sensibilisation en présentiel ont également été organisées dans les filiales internationales pour le top management et les populations exposées. Le Président-directeur général, le Directeur général exécutif, le secrétaire général du groupe et les directeurs généraux de filiales ont appuyé le lancement et le déploiement de l’e-learning (vidéos, messages…). LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES CORRUPTION Une cartographie des risques corruption a été élaborée en 2019 sur les périmètres France et International sur la base de 10 risques pré-identifiés et l’élaboration de scenarios. UNE GOUVERNANCE DÉDIÉE La direction de l’Éthique a été créée en 2018. Sa directrice est rattachée au Président-directeur général ce qui garantit son indépendance notamment pour le traitement des alertes. La direction de l’Éthique définit et pilote le plan d’actions Éthique et compliance avec la Direction juridique et des Assurances. Pour décliner le plan dans les filiales du groupe, ces directions s’appuient sur les référents Éthique & compliance d’ADP International, d’ADP Ingénierie, de TAV Airports, d’AIG et de Hub One ainsi que sur les relais Éthique et compliance nommés dans les directions d’Aéroports de Paris. Le programme est suivi dans les différentes instances du groupe : comité exécutif, comité social et économique, conseil d’administration (et son comité d’audit et des risques). En 2020 il est prévu que des relais Éthique et Compliance soient identifiés chez TAV Airports et ses filiales.

Intégré au règlement intérieur, le code de déontologie d’Aéroports de Paris a été diffusé, via les sites Intranet et Internet, sous forme d’un document de communication intitulé « Code de conduite Éthique et compliance Groupe ». Il intègre des bonnes pratiques, des zones de vigilance et des interdictions ainsi que des exemples de cas concrets. En mars 2019, il a été diffusé de façon personnalisée aux collaborateurs d’Aéroports de Paris. Les filiales françaises disposent d’un code de conduite propre. Pour le périmètre international, un code de conduite traduit en sept langues a été diffusé au sein des filiales. En 2020 un code unique, multilingue, sera déployé. Au niveau du groupe, les procédures Cadeaux et invitations, et Conflits d’intérêts déployées en 2018 font l’objet a minima d’un rappel annuel par le management. Elles ont également été déployées sur le périmètre international. Elles sont assorties de registres permettant une remontée d’information annuelle à la Direction de l’Éthique. Les procédures sont enrichies autant que de besoin et diffusées dans le groupe dans les langues usitées. Résolu à asseoir son développement sur des principes témoignant de son engagement éthique, le Groupe ADP a formalisé fin 2016 ses règles de déontologie dans une charte de Lobbying responsable, disponible sur son site Internet. De plus, il est inscrit, depuis 2017, sur le Répertoire des représentants d’intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à la loi Sapin 2. Dans le cadre de la démarche pilotée par la direction de l’Éthique du groupe, la Direction des achats d’Aéroports de Paris a défini, conformément à la loi, une méthodologie pour évaluer les risques de corruption dans le domaine des achats, à la fois en préalable à la contractualisation et en cours d’exécution du contrat. Le niveau d’exposition à la corruption est déterminé à partir de l’analyse de cinq facteurs de risque : secteur d’activité, typologie de transaction (procédure et contractualisation), opportunité des affaires (qualité et niveau de la relation commerciale), risque pays, statut et notoriété des interlocuteurs et parties prenantes. À partir de cette analyse, une cartographie des fournisseurs à risque sur les aspects éthique et corruption a été établie. 100 % des fournisseurs déjà sous contrat avec Aéroports de Paris ont ainsi été analysés en 2018. En 2019, la démarche s’est poursuivie en se concentrant sur les fournisseurs nouveaux entrants. Dès 2020 un outil sera déployé sur le groupe. UN DISPOSITIF D’ALERTE Accessible depuis le 1 er octobre 2018 aux collaborateurs du groupe et à ceux de ses fournisseurs, la plate-forme d’alerte (https://report.whistleb. com/fr/adp) répond aux exigences de la loi Potier (devoir de vigilance) et de la loi Sapin II (lutte contre la corruption). Intégrée à la plate-forme, une charte encadre les critères de recevabilité des alertes et définit la protection des lanceurs d’alerte. Elle a fait l’objet d’un audit aux côtés de Transparency International. Le projet de dispositif d’alerte a été présenté en juillet 2018 en comité d’entreprise. L’accessibilité de la plate-forme et la protection des lanceurs d’alerte ont été valorisées par une communication groupe au niveau de la France et des filiales TAV, AIG, ADP Ingénierie, Hub One. Une nouvelle communication sera déployée en 2020. LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION Un site Intranet et un site Internet (https://www.parisaeroport.fr/ groupe/rse/ethique-et-compliance) dédiés au plan d’actions Éthique et compliance ont été lancés en décembre 2018. Près de 500 managers ont été formés en présentiel S’y ajoute, un e-learning lancé progressivement sur l’ensemble du périmètre, depuis mai 2019. Le premier module, destiné à l’ensemble des collaborateurs a porté sur les enjeux de l’éthique et de la compliance, la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts, les cadeaux et invitations. Environ 9 000 collaborateurs du groupe ont été formés en 2019. D’autres modules spécifiques seront déployés progressivement sur les populations les plus exposées.

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