Aéroport de Paris - Document d'enregistrement universel 2019

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

Mesures applicables aux sites en France Une cartographie consolidée des risques environnementaux pour les plates-formes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris- Le Bourget a été réalisée en 2018. Elle a été établie à partir des analyses environnementales, des événements survenus, du suivi de la politique environnementale et énergétique et des cartographies des risques réalisées pour chacune des plates-formes. Cette cartographie permet : ◆ d’identifier les principaux risques en matière d’environnement (pollution des sols, eau, aménagements, déchets, air) auxquels sont sujets nos 3 principales plates-formes parisiennes ; ◆ de coter chacun des risques ; ◆ de lister les moyens de maîtrise mis en place en place pour chaque risque. Mesures pour les filiales La direction de l’Éthique a travaillé en étroite collaboration avec la Direction juridique et des Assurances pour établir le niveau de conformité des filiales internationales. En cohérence avec le référentiel ISO 26 000 qui reprend les grandes thématiques de la loi, l’état des lieux a permis d’identifier, pour AIG et TAV Airport, les lois locales, les risques détectés et les actions déjà engagées relatives : ◆ aux droits de l’homme : principes fondamentaux et droits du travail ; ◆ aux relations et conditions de travail : relations employeurs/employés, conditions de travail et protection sociale, santé et sécurité du travail, développement des ressources humaines et formation professionnelle ; ◆ à l’environnement : prévention de la pollution, suivis environnementaux, atténuation du changement climatique, protection de la biodiversité et des écosystèmes, gestion du bruit. À partir de cet état des lieux, des groupes de travail ont été initiés et doivent se poursuivre en 2020 en intégrant les filiales du périmètre international. Mesures applicables aux fournisseurs LA CHARTE RSE FOURNISSEURS (PÉRIMÈTRE AÉROPORTS DE PARIS) Déployée depuis 2014 et signée par tous les fournisseurs sous contrat, la charte RSE fournisseurs permet de promouvoir et de partager avec eux les grandes orientations, les valeurs et les engagements RSE du Groupe ADP. En 2018, la charte a été revue afin d’intégrer les exigences renforcées fixées par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi Sapin II))) et par la loi sur le devoir de vigilance pour la prévention des risques RSE sociaux, environnementaux, énergétiques. Les audits et plans de suivi ont aussi été renforcés dans cette nouvelle version de la charte associée à tous les nouveaux contrats conclus par Aéroports de Paris avec un fournisseur depuis novembre 2018. LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES ACHATS SUR LE VOLET SOCIAL ET L’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE SOCIALE Cette cartographie permet à Aéroports de Paris d’identifier par segment d’achat les prestations les plus à risque quant à leur impact social. Pour ces segments à forts enjeux sociaux, des critères permettent l’analyse de la performance sociale des entreprises dans les domaines de la Santé sécurité au travail, de la Politique de l’emploi et du management RH. Les entreprises candidates à un appel d’offres déposent des mémoires comportant leurs engagements sur leurs pratiques sociales dans le cadre de leur contrat. Les engagements en matière de RSE font l’objet d’une notation des offres des candidats dont la pondération représente 5 à 10 % de la note globale.

Leurs mémoires sont analysés par une experte de la direction des ressources humaines qui assiste aux négociations et qui, pendant les auditions, challenge les soumissionnaires sur leurs réponses et leurs pratiques. LES AUDITS SOCIAUX EN PHASE D’EXÉCUTION En phase d’exécution, certains marchés présentant un risque social et un risque d’image forts sont soumis à des audits sociaux pour minimiser les risques. En place depuis 2014, ces audits sont menés par un cabinet externe indépendant spécialisé. Ils permettent de challenger les fournisseurs et de les faire progresser pendant la durée du contrat sur les critères importants pour Aéroports de Paris. Ils donnent lieu à des restitutions aux fournisseurs, qui doivent proposer un plan d’actions correctives pour résorber les problèmes identifiés et progresser. L’avancée des plans d’action est analysée en lien avec les prescripteurs. Ces audits couvrent plus de 60 % du chiffre d’affaires des marchés de service d’exploitation (sûreté, nettoyage, sécurité, espaces verts, PHMR, etc.) et des marchés de maintenance et plus de 88 % des marchés de travaux VRD (voirie et réseaux divers) en 2018. LE SUIVI ET L’ANALYSE DE L’ACCIDENTOLOGIE DES PRESTATAIRES Les thématiques évaluées et auditées comportent une forte dimension santé sécurité au travail. Sur la base d’un recueil fait en lien avec la Direction des achats une étude annuelle est réalisée depuis 2014 pour les prestations de services Cette étude permet de mettre en évidence les segments les plus accidentogènes et contributifs aux résultats d’ensemble Aéroports de Paris, de comparer et challenger sur un même segment les différents opérateurs entre eux, de comparer les statistiques d’une typologie de marché à l’autre mais aussi de comparer les statistiques ADP avec les données nationales par branche (CNAMTS). Des revues de performance sont organisées en lien avec les coordonnateurs sécurité au travail des plates-formes afin de constituer avec chaque entreprise concernée un plan d’action afin de réduire significativement les accidents et de prévenir la survenance d’accidents graves. Un groupe de travail a été constitué pour mettre en place un dispositif d’alerte sur les accidents des prestataires exerçant sur nos installations, identifier les risques des opérations et produire des rapports et suivis pour le COMEX. LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES ACHATS SUR LE VOLET ENVIRONNEMENTAL Suite à la mise à jour de 2017 (à partir de l’étude de matérialité achats de 2016), la Direction des achats a poursuivi en 2019, la mise en conformité de la cartographie des risques achats avec la loi Potier du 27 mars 2017. Elle a pour finalité d’identifier les prestataires en fonction des produits/ prestations fournis au regard des enjeux que s’est fixé Aéroports de Paris, et de dégager les actions à mener pour les fournisseurs les plus à risque afin de mettre en place les plans de vigilance adéquats. Cette nouvelle cartographie s’appuie sur une méthodologie robuste : ◆ identification des risques et principaux enjeux environnementaux pour Aéroports de Paris : changement climatique, pollution de l’air, consommation et pollution de l’eau, biodiversité (pollution des sols, artificialisation, déforestation) production de déchets, épuisement des ressources ; puis ◆ cotation (probabilité de survenance du risque X impact) de chaque segment d’achats (plus de 170 segments). Pour donner suite à cette cotation un plan d’action a été élaboré pour prévenir les risques identifiés. Ce plan d’action, en cours de déploiement, comprend entre autre : ◆ l’identification de mesures de prévention permettant de renforcer les exigences environnementales à l’égard des fournisseurs ;

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