AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Autorisations d’émissions données au Conseil d’administration d’Axwayb– délégations accordées par les Assemblées Générales

II. Délégations de compétence au titre de l’Assemblée Générale Mixte du 6Ǿjuin 2017

Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’acheter les actions ordinaires de la Société (11 e Ǿrésolution)

Date de l’Assemblée Générale ayant accordé la délégation

6Ǿjuin 2017

Durée de la délégation et date d’échéance

18Ǿmois

Date d’échéance

5Ǿdécembre 2018Ǿ(1)

10Ǿ% du nombre total des actions ordinaires à la date de réalisation des achats, pour un montant n’excédant pas 98Ǿ798Ǿ841Ǿ€ et en toute hypothèse un nombre maximum de 2Ǿ121Ǿ040Ǿactions ordinaires

Montant total de la délégation

Utilisation faite de la délégation au cours de l’exercice (en euros)

584Ǿ944Ǿ€

9,9Ǿ% du nombre total des actions ordinaires à la date de réalisation des achats, pour un montant n’excédant pas 98Ǿ798Ǿ841Ǿ€ et en toute hypothèse un nombre maximum de 2Ǿ121Ǿ040Ǿactions ordinaires

Solde

Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’annuler les actions que la Société aurait acheté dans le cadre du programme de rachat d’actionsǾ; réduction corrélative du capital (12 e Ǿrésolution)

Date de l’Assemblée Générale ayant accordé la délégation

6Ǿjuin 2017

Durée de la délégation et date d’échéance

24Ǿmois

Date d’échéance

5Ǿjuin 2019

10Ǿ% du capital étant rappelé que ce pourcentage s’applique au capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement àǾla date de l’Assemblée Générale Mixte du 6Ǿjuin 2017

Montant total de la délégation

Utilisation faite de la délégation au cours de l’exercice (en euros)

-

10Ǿ% du capital étant rappelé que ce pourcentage s’applique au capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de l’Assemblée Générale Mixte du 6Ǿjuin 2017

Solde

Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres (13 e Ǿrésolution)

Date de l’Assemblée Générale ayant accordé la délégation

6Ǿjuin 2017

Durée de la délégation et date d’échéance

26Ǿmois

Date d’échéance

6Ǿaoût 2019 20Ǿ000Ǿ000Ǿ (1)

Montant total de la délégation (en euros)

Utilisation faite de la délégation au cours de l’exercice (en euros)

-

Solde 20Ǿ000Ǿ000 (1) Ce plafond est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions et limitée par la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 6Ǿjuin 2017.

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