AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Autorisations d’émissions données au Conseil d’administration d’Axwayb– délégations accordées par les Assemblées Générales

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances (14 e Ǿrésolution)

Date de l’Assemblée Générale ayant accordé la délégation

6Ǿjuin 2017

Durée de la délégation et date d’échéance

26Ǿmois

Date d’échéance

5Ǿaoût 2019

20Ǿ000Ǿ000 200Ǿ000Ǿ000Ǿ (1) (titres de créance)

Montant total de la délégation (en euros)

Utilisation faite de la délégation au cours de l’exercice (en euros)

-

Solde 20Ǿ000Ǿ000 200Ǿ000Ǿ000 (1) Ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente résolution et des 15, 16 18, 19, et 20 e résolutions.

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances par placement privé (15 e Ǿrésolution)

Date de l’Assemblée Générale ayant accordé la délégation

6Ǿjuin 2017

Durée de la délégation et date d’échéance

26Ǿmois

Date d’échéance

5Ǿaoût 2019

10Ǿ000Ǿ000Ǿ (1) 100Ǿ000Ǿ000Ǿ (2) (titres de créance)

Montant total de la délégation (en euros)

Utilisation faite de la délégation au cours de l’exercice (en euros)

-

10Ǿ000Ǿ000 100Ǿ000Ǿ000

Solde

(1) Ce montant s’impute sur le plafond nominal d’augmentation de capital fixé par la 20 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 6Ǿjuin 2017. (2) Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance fixé par la 17 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 6Ǿjuin 2017.

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre au public (16 e Ǿrésolution)

6

Date de l’Assemblée Générale ayant accordé la délégation

6Ǿjuin 2017

Durée de la délégation et date d’échéance

26Ǿmois

Date d’échéance

5Ǿaoût 2019

20Ǿ000Ǿ000Ǿ (1) 200Ǿ000Ǿ000Ǿ (2) (titres de créance)

Montant total de la délégation (en euros)

Utilisation faite de la délégation au cours de l’exercice (en euros)

-

20Ǿ000Ǿ000 200Ǿ000Ǿ000

Solde

(1) Ce montant s’impute sur le plafond nominal d’augmentation de capital fixé par la 20 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 6Ǿjuin 2017. (2) Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance fixé par la 20 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 6Ǿjuin 2017.

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