AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Autorisations d’émissions données au Conseil d’administration d’Axwayb– délégations accordées par les Assemblées Générales

Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder, au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe, à des émissions de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR), sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (10 e Ǿrésolution)

Date de l’Assemblée Générale ayant accordé la délégation

21Ǿjuin 2016

Durée de la délégation et date d’échéance

18Ǿmois

Date d’échéance

22Ǿdécembre 2017

7Ǿ% du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’administrationǾ (1)

Montant total de la délégation

Utilisation faite de la délégation au cours de l’exercice (en euros)

-

7Ǿ% du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration

Solde

(1) Ce montant s’impute sur le montant de la 26e résolution. Cette résolution a été privée d’effet, pour la partie non utilisée la résolution n°Ǿ21 adoptée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 6Ǿjuin 2017.

Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux éligibles (11 e Ǿrésolution)

Date de l’Assemblée Générale ayant accordé la délégation

21Ǿjuin 2016

Durée de la délégation et date d’échéance

38Ǿmois

Date d’échéance

22Ǿaoût 2019

4Ǿ% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration 2,61Ǿ% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration 1, 39Ǿ% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration

Montant total de la délégation

Utilisation faite de la délégation au cours de l’exercice (en euros)

Solde

6

209

AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017