Atos - Document de référence 2016

F Facteurs de risques F.6

Litiges et réclamations

Assurances

F.5.3

d’assurance de premier plan une série de polices couvrant sa responsabilité à des niveaux de couverture que la Direction estime appropriés. Pour 2016, le coût total des programmes globaux d’assurance a représenté environ 0,16% du chiffre La Société a souscrit auprès de compagnies internationales d’affaires du Groupe. Le Groupe négocie ses plus importants programmes d’assurance de façon centralisée avec un renouvellement au 1 er  janvier pour la police « Responsabilité civile » et au 1 er  avril les polices « dommages/pertes d’exploitation ». En 2014, les polices « Dommages/Pertes d’Exploitation » et « Responsabilité Professionnelle » ont été renouvelées avec des limites de couverture de 200 millions et 150 millions d’euros respectivement. Il existe un certain nombre d’autres polices couvrant les autres risques assurables, y compris (sans que cette liste soit exhaustive) la responsabilité civile ou la flotte automobile, en adéquation avec les risques encourus, et compte tenu de la taille et des risques du Groupe. Le niveau des franchises a été défini afin d’inciter à une bonne gestion des risques et de contrôler le niveau des primes. Au niveau des pays, certaines polices répondent à des besoins réglementaires ou commerciaux locaux existants. Il s’agit

notamment des assurances « Responsabilité Civile Employeur »,

« Protection et déplacement des salariés ».

l’activité du Groupe. La société de réassurance entièrement détenue par Atos fournit une couverture pour certaines tranches des polices « Dommages/Pertes d’Exploitation » et « Responsabilité civile professionnelle », qui sont les polices les plus importantes pour Les pertes assurables sont peu fréquentes. Ceci s’explique en partie par les processus de gestion des risques mis en œuvre sur tous les grands sites afin de protéger les sites du risque incendie et des autres événements assurables et de permettre une continuité de l’activité en cas de sinistre. Dans les relations contractuelles avec les clients, un processus continu et systématique de gestion des risques est utilisé comme décrit dans le chapitre précédent. de la société de réassurance détenue par Atos qui veille à maintenir des fonds propres et des réserves techniques en adéquation avec les risques assurés, et recherche un niveau Les risques sont également suivis par le Comité de Souscription satisfaisant de diversification des réassureurs. Ce comité réalise également des études et analyses régulières pour vérifier la pertinence de la couverture d’assurance d’Atos.

Litiges et réclamations F.6

nombre de réclamations ou d’actions impliquant le Groupe ont été formulées. Au regard de la taille et du chiffre d’affaires de ce dernier, le niveau de contentieux demeure peu élevé. Atos est un groupe international qui opère dans 72 pays. Dans un grand nombre de ces pays, il n’existe aucun litige dans lequel le Groupe serait partie. Dans d’autres juridictions, seul un faible aussi de la forte promotion de la qualité des services rendus par Cela résulte en partie de l’incitation à l’auto-assurance, mais le Groupe et de l’intervention de la Direction de Gestion des Risques entièrement dédiée au suivi des contrats, depuis l’offre commerciale jusqu’à la livraison des services. Ce suivi permet une alerte en amont des problèmes ou litiges potentiels. Tous les litiges et réclamations potentiels sont rapportés, suivis et gérés,

font l’objet de revues juridiques par la Direction Juridique du Groupe. de manière appropriée, à chaque stade de leur progression et Au cours du second semestre 2016, certains litiges importants du Groupe ont été résolus dans des termes favorables au Groupe. La Direction Générale considère que des provisions suffisantes ont été constituées. Le montant total des provisions pour litiges dans les comptes consolidés clos au 31 décembre 2016 pour couvrir les litiges et réclamations identifiés, s’élevait à 53 millions d’euros (y compris les provisions pour réclamations fiscales mais excluant les litiges en matière de droit social).

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