Atos - Document de référence 2016

F Facteurs de risques Litiges et réclamations

F.6

Litiges enmatière fiscale

F.6.1

Le Groupe est engagé dans un certain nombre de litiges, réclamations et audits habituels en matière fiscale. De tels litiges sont généralement résolus par le biais de procédures administratives non contentieuses. Brésil, où Atos est tantôt défendeur tantôt requérant. De tels litiges sont courants pour les sociétés opérant dans cette région. Certaines réclamations en matière fiscale sont localisées au Les procédures sont habituellement longues. Dans d’autres

juridictions, ces réclamations sont habituellement réglées par le biais de procédures administratives simples non contentieuses. Il existe une réclamation significative à l’encontre des autorités fiscales britanniques en vue du remboursement d’une taxe (Stamp Duty) pour un montant de plus de 10 millions d’euros. Le montant total des provisions pour les litiges en matière fiscale figurant dans les comptes consolidés clos au 31 décembre 2016, était de 24,4 millions d’euros.

Litiges enmatière commerciale

F.6.2

Il existe un faible nombre de litiges en matière commerciale. Les litiges sont gérés par la Direction Juridique du Groupe. Le Groupe fait l’objet d’un faible nombre de litiges en matière de propriété intellectuelle, de nature spéculative, portant sur des réclamations fortement surévaluées et sans fondement. Un certain nombre d’importants litiges commerciaux existent dans des juridictions variées que le Groupe a intégrées à la suite de l’acquisition de Siemens IT Solutions et Services, du groupe Bull et de Xerox ITO. Certains de ces litiges concernent des

actions intentées par le Groupe, et en 2016, un certain nombre d’entre eux ont été résolus avec succès. Les litiges provenant de Unify qui a été récemment acquis par le Groupe sont soumis à des discussions post-clôture et le Groupe est confiant qu’il obtiendra une couverture satisfaisante des risques associés. Par conséquent, les litiges hérités de Unify n’ont aucune incidence sur la provision totale de 28,5 millions d’euros pour les risques de litige commerciaux, comme inscrit dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016.

Litiges enmatière sociale

F.6.3

partie des juridictions il n’existe pas ou très peu de litiges. Le Groupe emploie environ 100 000 salariés. Il existe relativement peu de litiges en matière sociale. Dans la majeure L’Amérique latine est la seule région où il existe un nombre important de litiges mais ceux-ci sont de faible valeur et habituels pour des sociétés opérant dans cette région. en matière sociale, de valeur plus importante en France et au Le Groupe est partie en qualité de défendeur à quelques litiges

Brésil. De l’avis du Groupe ces litiges sont pour la plupart dépourvus en tout ou partie de fondement et font l’objet d’une provision adaptée. 300 000 euros a fait l’objet d’une provision d’un montant total de 6,5 millions d’euros figurant dans les comptes consolidés clos L’ensemble des litiges dont le montant réclamé est supérieure à au 31 décembre 2016.

F

Garanties de passif

F.6.4

Le Groupe n’est partie qu’à un petit nombre de litiges relatifs à la mise en jeu d’une garantie de passif à la suite d’opérations de cessions/acquisitions.

Autres

F.6.5

À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’autre procédure administrative, gouvernementale, judiciaire ou arbitrale, en cours ou potentielle, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

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