Atos - Document de référence 2016

F Facteurs de risques

F.3

Risques de conformité et de réputation

Risques de conformité et de réputation

F.3

Les risques réglementaires

F.3.1

à des autorisations administratives juridiques ou réglementaires. Les activités du Groupe sont de manière générale non soumises Cependant, les activités relatives aux paiements en Europe sont sujettes à la réglementation européenne sur les institutions de

paiements. Un suivi spécifique est réalisé pour s’assurer que les exigences de cette réglementation sont remplies par l’entité concernée.

Les risques de conformité

F.3.2

Au cours des dernières années, la présence internationale d’Atos a été renforcée, ce qui a entraîné une exposition potentiellement plus importante aux risques de conformité. Atos a abordé ces domaines en améliorant et en affinant son programme de contrôles à l’export (ECC). conformité afin de prendre en compte les risques de conformité spécifiques aux nouvelles activités et aux différentes juridictions, comme la corruption, la concurrence, les abus de marché, le blanchiment d’argent, les sanctions internationales ou les Par ailleurs, en tant qu’employeur et prestataire de services, données personnelles, qui protègent l’identité, la vie privée et les libertés des individus dans le monde numérique. Atos a donc déployé une organisation robuste de protection des données coordonnée à tous les niveaux de son organisation afin de Atos est régulièrement exposé aux règles de protection des La propriété intellectuelle du Groupe peut faire l’objet d’opposition ou de contrefaçon, et le Groupe peut faire l’objet de procédures judiciaires pour contrefaçon, demandes de licences croisées ou encore être tributaire des conditions de licences sous code source ouvert. Le Groupe s’appuie sur une combinaison de droits contractuels et droits d’auteur, marques, brevets, noms de domaines et secrets d’affaires afin de protéger sa propriété intellectuelle et les actifs incorporels en copropriété. Certaines parties tierces peuvent tenter de s’opposer à, d’invalider, de détourner, de contrefaire voire de s’approprier sa propriété intellectuelle. circonstances, le Groupe ne serait pas en mesure de faire valoir Le Groupe s’assure que sa propriété intellectuelle garantit entièrement sa liberté d’action et permet de conduire ses activités commerciales indépendamment de tiers, et ce inclus ses concurrents, qui peuvent développer des technologies similaires, dupliquer ses services ou développer des moyens pour contourner sa propriété intellectuelle. Dans ce type de sa propriété intellectuelle contre les tiers concernés ou serait F.3.3

fournir de la formation, du support et de l’expertise aux opérations. conformité dans des solutions d’entreprise prédéfinies dans Un large éventail de politiques internes a été mis en place pour permettre une intégration systématique des risques de toutes les entités d’Atos et pour empêcher l’utilisation non autorisée des biens et services d’Atos par des tiers. De plus, depuis 2014, un système de contrôles et d’approbations concernant les principaux risques de conformité a été renforcé dans le cadre du processus Rainbow qui examine obligatoirement toutes les transactions commerciales. Les initiatives de conformité sont décrites plus en détail dans la section [D.4.1.1. Compliance].

La protection de la propriété intellectuelle

F

obligé d’obtenir des licences d’usage de la part desdits tiers (et ce inclus des situations nécessitant des licences croisées suite auxquelles le Groupe serait contraint à octroyer une licence sur

sa propriété intellectuelle).

Groupe développe sa propre stratégie au sein d’une gouvernance spécifique (décrite dans la « politique de propriété intellectuelle – De par leur complexité, les domaines technologiques couverts par le Groupe font l’objet tant d’une croissance du nombre de risques liés à la propriété intellectuelle que de l’impact éventuel de ceux-ci. Afin de pallier ces risques et d’en organiser une gestion efficace, le IP Policy ») et y consacre des ressources dédiées qui sont chargées de la mise en œuvre de consignes et procédures adéquates en interne et d’une campagne forte de dépôt de brevets à l’international. Cette gouvernance est assurée par un Comité de Recherche et Développement dans les Divisons ou les pays. Direction de la Propriété Intellectuelle qui se réunit sur une base trimestrielle et regroupe tant des responsables du top management que les parties internes intéressées. Elle se décline dans les opérations par le biais d’un réseau d’IP Managers dans la

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