ANTIN // Document d'enregistrement universel 2021
FACTEURS DE RISQUE 3 Assurances
3.4 ASSURANCES Antin dispose de contrats d’assurance couvrant les risques généraux et spécifiques auxquels ses activités sont exposées. La mise en place des contrats d’assurance repose sur la détermination du niveau de couverture nécessaire pour faire face à la survenance raisonnablement estimée de risques de responsabi l ité, de dommages ou d’autres risques. Les principaux contrats d’assurance d’Antin, souscrits auprès de compagnies d’assurance de renommée internationale, sont les suivantes : 3 Contrat combiné d’assurance responsabilité civile professionnelle. Ce contrat d’assurance couvre, à l’échelle mondiale et dans la limite de 60 millions d’euros par période d’assurance, les conséquences pécuniaires du sinistre mettant en cause la responsabilité civile individuelle ou solidaire d’Antin et/ou de ses Collaborateurs, ses dirigeants, personnes physiques ou morales, en cas de faute commise dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les frais de défense civile et pénale y afférents (à l’exclusion notamment des fautes intentionnelles, des avantages personnels ou rémunérations indûment perçues, des indemnités pour préjudice matériel ou corporel). La filiale américaine d’Antin bénéficie d’un contrat d’assurance local ; 3 Contrat d’assurance multirisque. Ce contrat d’assurance couvre notamment, dans la limite de 19,9 millions d’euros par sinistre, les immeubles situés à Paris, Londres et Luxembourg, notamment contre les r isques de dommages matér iels, dispar ition, La gestion des risques est au cœur de la stratégie d’investissement poursuivie par Antin et est étroitement alignée sur et renforcée par les procédures de contrôle interne et les programmes de supervision d’Antin. Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne d’Antin s’appuient sur un ensemble d’outils, de procédures et d’actions 3.5.1 Principes Le programme de conformité et de contrôle interne est conçu pour s’assurer que tous les risques clés de conformité et de contrôle auxquels l’entreprise est confrontée sont surveillés et testés régulièrement. Le programme fait l’objet d’une revue régulière afin de s’assurer de son adéquation au regard des activités et des risques d’Antin. Antin a mis en place des dispositifs de gouvernance et des processus pour évaluer et gérer les risques. Ces dispositifs, associés à une évaluation annuelle des risques, permettent d’identifier les principaux risques liés aux activités, aux procédures et aux systèmes d’Antin et, le cas échéant, de fixer le niveau de risque toléré par Antin. Antin a défini plusieurs piliers de contrôles dont l’objectif est de s’assurer du respect des politiques et procédures internes ainsi que des réglementations externes auxquelles ses activités sont soumises et de l’identification et de la bonne gestion des risques relatifs aux différentes activités exercées par Antin.
catastrophes naturelles, destruction ou incendie, ainsi que les risques locatifs, sinistres de voisinage ou de tiers résultant de ces risques. L’immeuble situé à New York est couvert par un contrat d’assurance local ; 3 Assurance assistance. Ce contrat d’assurance couvre notamment, dans la limite de 20 millions d’euros par sinistre, pour l’ensemble des collaborateurs, stagiaires et cadres d’Antin, les suites d’accidents qu’ils pourraient subir à l’occasion de missions professionnelles conduites pour le compte d’Antin ; 3 Contrat d’assurance cybersécurité. Le contrat d’assurance couvre notamment à l’échelle mondiale, la violation des données personnelles et confidentielles, la violation de la sécurité des systèmes d’information, l’atteinte à la réputation, la cyberextorsion de fonds, l’interruption d’activité et des charges d’exploitation supplémentaires. Les modalités de ces contrats (risques couverts, montants des garanties et franchises) sont revues une fois par an par un courtier en assurances. Une fois revues, les politiques sont ajustées en conséquence. À la connaissance de la Société, il n’existe aucun risque significatif non couvert et aucun sinistre significatif n’a été déclaré au cours des trois dernières années par la Société ou par l’une des entités d’Antin au titre de ses contrats d’assurance.
3.5 DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE
visant à s’assurer que les mesures nécessaires sont prises pour identifier, analyser et maîtriser les risques pouvant avoir un impact significatif sur les actifs d’Antin ou l’atteinte de ses objectifs et les activités, l’efficacité des opérations et l’utilisation efficiente des ressources.
Le premier pilier repose sur les Gérants de fonds qui définissent les politiques et procédures de gestion des risques et s’assurent de l’efficacité du dispositif par le suivi d’un certain nombre d’indicateurs clés et la vérification du respect des lois, règlements et Codes de conduite en vigueur. Le deuxième pilier se situe au niveau des Fonds Antin où les risques associés aux investissements sur les marchés cibles des Fonds Antin sont gérés de manière à garantir que seuls les investissements qui répondent aux critères d’investissement stricts des Fonds Antin soient réalisés et qu’il existe des facteurs de réduction des risques en place pour l’ensemble des risques identifiés. Le troisième pilier de contrôle se situe au niveau des sociétés du portefeuille.
82 ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS S.A. - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
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