ANTIN // Document d'enregistrement universel 2021

FACTEURS DE RISQUE

Dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne

3.5.2 Gestion des risques au niveau des Gérants de fonds

3.5.2.1 Les fonctions de contrôle Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques d’Antin s’articule autour de deux organes principaux, indépendants des équipes opérationnelles, qui assurent des contrôles de premier niveau : Le Comité de Conformité Le Comité de Conformité d’Antin (le « Comité de Conformité ») pilote l’ensemble du dispositif de contrôle permanent. Le Comité de Conformité d’Antin est composé des Managing Partners , du Directeur Général Délégué et est dirigé par le Directeur de la Conformité (le « Directeur de la Conformité »). Il se réunit trimestriellement et a la responsabilité globale de la gestion des risques opérationnels. Parmi les sujets abordés, figurent notamment les contrôles relatifs à l’identification des clients, l’application de la charte de déontologie, l’évaluation de la cartographie des risques, les procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux, la corruption et le plan de reprise d’activité. L’objectif du Comité de Conformité est de s’assurer du respect des exigences réglementaires et éthiques en matière de conflits d’intérêts, de financement du terrorisme, de fraude, d’éthique personnelle ou de déontologie, de corruption interne et externe, d’utilisation et de diffusion d’informations confidentielles ou privilégiées. Le Directeur de la Conformité Le rôle du Directeur de la Conformité d’Antin est (à titre non exhaustif) de s’assurer de la bonne application du processus décisionnel ainsi que des procédures de conformité et de contrôle interne. Les fonctions de conformité d’Antin ont pour objectif : 3 de s’assurer que des procédures et des contrôles adéquats sont en place pour garantir la conformité d’Antin à l’ensemble des lois et réglementations applicables ; 3 d’accompagner les fonctions opérationnelles dans l’identification de leurs obligations réglementaires, l’élaboration de procédures et de solutions de mise en conformité au quotidien et dans le développement de nouveaux produits et services ; et 3 de sensibiliser les entreprises aux règles de conduite attendues par les autorités de tutelle par le biais de formations et de séances d’information. Pour atteindre ces objectifs, le Directeur de la Conformité : 3 prend connaissance de tous les domaines d’activité et surveille et évalue régulièrement l’adéquation et l’efficacité des contrôles internes, des mesures et des procédures mises en place pour gérer les obligations de conformité d’Antin ; 3 examine, au moins une fois par an, l’adéquation du programme de contrôle de la conformité, des politiques et des procédures établies en application du guide de la conformité d’Antin et l’efficacité de leur mise en œuvre ; 3 a la pleine responsabilité et l’autorité pour développer et appliquer les politiques et procédures de conformité d’Antin ; et 3 prend des mesures pour remédier aux éventuelles défaillances d’Antin dans le respect de ses obligations.

Le Comité de Gestion des Conflits Le Comité de Gestion des Conflits est composé des Managing Partners , du Directeur Général Délégué et du Directeur de la Conformité. Ces comités sont établis au niveau des Gérants de fonds dans le but d’évaluer les conflits d’intérêts nouveaux et potentiels lorsqu’ils surviennent dans le contexte d’une activité d’investissement de fonds. Le Comité de Gestion des Conflits est chargé de veiller à l’allocation juste et équitable des opportunités d’investissement et à la vente ou la distribution des investissements conformément aux principes et procédures convenus et détaillés dans la politique d’allocation des investissements. Lorsqu’une opportunité d’investissement peut être investie par différents fonds, le comité évaluera la pertinence de l’opportunité d’investissement pour les Fonds Antin sur la base de facteurs d’allocation tels que définis dans la Politique. Toute décision d’allocation requiert l’approbation unanime des membres du Comité de Gestion des Conflits. Le Comité d’Audit Le Comité d’Audit est responsable de la qualité, de la supervision et du contrôle interne et de la gestion des risques d’Antin, notamment en matière de conformité et d’information financière. Pour plus d’informations sur les missions du Comité d’Audit, se référer à la section 2.4.5.1 « Comité d’Audit » du présent Document d'Enregistrement Universel. Le comité des investissements Le Comité des Investissements (le « Comité des Investissements ») est composé des Managing Partners et de certains Senior Partners et a compétence exclusive pour prendre toutes les décisions, dans le respect des Fonds Antin, relatives aux investissements et désinvestissements ainsi qu’à la gestion des intérêts des sociétés du portefeuille. Tous les membres ont le droit de vote. Le Comité des Investissements prend les décisions d’investissement pour le compte des Fonds Antin gérés par les Gérants de fonds. Les décisions sont prises lors des réunions du Comité des Investissements par les membres du Comité des Investissements. Une décision positive requiert la majorité des voix et l’accord unanime des Managing Partners . Le Comité des Investissements ne prendra sa décision qu’après avoir pris en considération les points de vue des membres de l’équipe impliqués dans la transaction. Si nécessaire, un Comité d’Investissement technique (un « TIC ») est convoqué. L’objectif d’un TIC est de sensibiliser les membres du Comité des Investissements sur un secteur ou un sous-secteur particulier avant la réalisation d’un investissement. Comité d’Examen du Portefeuille Aux côtés du Comité des Investissements, chaque Fonds Antin dispose d’un Comité d’Examen de Portefeuille (le « Comité d’Examen de Portefeuille ») qui se compose des Managing Partners , de Senior Partners et d’Associés qui se réunissent trimestriellement. Ces réunions permettent une revue et une discussion efficaces des évaluations trimestrielles des sociétés du portefeuille.

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83 ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS S.A. - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021