ANTIN // Document d'enregistrement universel 2021
FACTEURS DE RISQUE
Risques liés aux opérations d’Antin
leur investissement, ce qui pourrait affecter la stratégie et l’activité d’Antin, ainsi qu’entraîner des pénalités ou d’autres actions correctives de la part des autorités nationales de supervision financière, telles que le retrait des agréments au titre de la Directive AIFM actuellement accordés par l’AMF en France. La violation de toute réglementation financière locale en matière de commercialisation, de gestion d’investissement et/ou de conseil en investissement dans toute juridiction pertinente et toute réglementation fiscale dans laquelle Antin ou un Fonds Antin est
établi, commercialisé ou exploité peut entraîner l’imposition de sanctions financières, fiscales, civiles ou pénales à l’encontre d’Antin ou des Fonds Antin, la suspension des activités des Fonds Antin (y compris la levée de fonds, l’investissement et la gestion), la liquidation forcée des Fonds Antin, ou le transfert obligatoire de leur gestion à un gérant de portefeuille tiers, et pourrait en conséquence avoir un effet défavorable significatif sur la taille du FPAUM d’Antin et sur les commissions de gestion perçues par Antin, ainsi que sur la marque et la réputation d’Antin.
3.2.2.3 Les réformes réglementaires proposées dans l’Union européenne et au niveau international pourraient exposer Antin et ses investisseurs à des exigences réglementaires croissantes et à une incertitude de plus en plus forte
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Ces dernières années, de nombreuses réformes réglementaires ont été adoptées ou proposées sur les marchés financiers et connexes et le niveau de supervision réglementaire auquel est soumis Antin pourrait continuer à s’intensifier. De tels changements pourraient augmenter le coût des opérations, réduire l’attractivité d’un investissement ou modifier le paysage concurrentiel, ce qui pourrait avoir un impact sur les futurs projets de croissance et de développement d’Antin. En particulier, il est prévu de modifier la directive AIFM et les nouvelles règles de l’Union européenne sur la distribution transfrontalière des fonds d’investissement alternatifs entrées en vigueur en août 2021 qui pourraient affecter la commercialisation de ses fonds par Antin.
En outre, les nouvelles propositions prudentielles de l’UE pourraient potentiellement augmenter les exigences de fonds propres réglementaires pour Antin. Les réformes réglementaires pourraient également affecter certains investisseurs, tels que les établissements de crédit, les compagnies d’assurance ou les fonds de pension, ce qui pourrait les amener à revoir leurs stratégies d’investissement à court terme ou à long terme et pourrait avoir un impact sur leur volonté d’investir dans les stratégies ou les Fonds Antin, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, le résultat d’exploitation, la situation financière et les perspectives d’Antin. Antin vise à réduire le risque de répartition inéquitable des opportunités d’investissement en formulant des directives de partage des investissements dans les documents constitutifs de chaque Fonds Antin. La gestion des procédures d’attribution incombe au Comité de Gestion des conflits d’Antin (le « Comité de Gestion des conflits ») qui évaluera l’adéquation de l’opportunité d’investissement pour les Fonds Antin sur la base de facteurs d’allocation tels que définis dans la politique. Toutes les décisions d’attribution nécessitent l’approbation unanime des membres du Comité de Gestion des conflits et sont documentées. Pour plus d’informations sur les Comités de Gestion des conflits, se reporter à la section 3.5.2.1 « Les fonctions de contrôle » du présent Document d'Enregistrement Universel. Chacun des conflits décrits ci-dessus peut entraîner l’insatisfaction des investisseurs, ce qui pourrait affecter la capacité d’Antin à attirer ou à retenir des investisseurs ou à lever de nouveaux fonds ou, dans des cas extrêmes, les investisseurs peuvent souhaiter retirer ou annuler leurs engagements dans un Fonds Antin. L’absence de traitement approprié de tels conflits d’intérêts, ou l’apparition de tels conflits, pourrait nuire à la marque et à la réputation d’Antin ou engager sa responsabilité et pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, le résultat d’exploitation, la situation financière, les perspectives et bénéfices d’Antin. Pour plus d’informations sur la politique d’Antin en matière de conflits d’intérêts, se reporter à la section 3.5.2.4 « Prévention des opérations d’initiés et conformité ».
3.2.2.4 Antin est soumis à des risques liés aux conflits d’intérêts DPEF Divers conflits d’intérêts peuvent survenir en ce qui concerne les activités d’Antin, les Fonds Antin, les investisseurs et d’autres. Même si les Fonds Antin sont gérés par des Gestionnaires de Fonds dont les décisions sont prises indépendamment d’Antin, les intérêts d’Antin peuvent ne pas toujours être alignés et/ou entrer en concurrence avec les intérêts des Fonds Antin, ce qui pourrait créer des conflits d’intérêts réels ou potentiels, ou donner l'apparence de tels conflits. Malgré la mise en œuvre d’une politique de conflits d’intérêts, certains conflits d’intérêts peuvent ne pas être correctement cartographiés ou ne pas nécessairement être gérés d’une manière qui serait considérée comme satisfaisante par un Fonds Antin ou un investisseur dans un tel fonds en particulier.
Les Fonds Antin investissent principalement dans les fonds propres des sociétés du portefeuille. Il pourrait arriver que deux Fonds Antin avec des bases d’investisseurs différentes ciblent la même opportunité d’investissement. Dans la mesure où des opportunités d’investissement potentielles ont été identifiées par Antin et qui relèvent du mandat d’investissement de plusieurs Fonds Antin, des conflits d’intérêts peuvent survenir en ce qui concerne l’allocation de l’opportunité d’investissement, en particulier lorsque ces fonds sont gérés par le même Gérant de fonds indépendant désigné en tant que gérant de fonds d’investissement alternatif dans le cadre de la directive AIFM. À titre d’exemple, il peut arriver qu’une opportunité d’investissement puisse être considérée comme appropriée à la fois par la Série de Fonds Flagship et par la Série de Fonds Mid Cap , compte tenu de l’engagement total en fonds propres requis pour un tel investissement.
3.2.2.5 La situation fiscale et financière d’Antin pourrait évoluer négativement si l’approche fiscale appliquée par Antin par le passé ou dans le présent se révélait inexacte ou si les lois fiscales en vigueur étaient modifiées
En raison des opérations menées entre les entités d’Antin dans des juridictions différentes, le Groupe est soumis à des règles de prix de transfert, qui peuvent être particulièrement complexes et sujettes à des interprétations divergentes de la part des autorités fiscales compétentes. Bien qu’Antin consulte régulièrement des fiscalistes externes sur des questions fiscales, y compris, entre autres, en matière de prix de transfert, il ne peut être garanti que les positions fiscales d’Antin ne seront pas remises en question par les autorités fiscales compétentes, en particulier dans les juridictions où les lois et réglementations fiscales ne fournissent pas toujours des lignes directrices claires ou définitives.
En outre, l’évolution ou la difficulté à se conformer aux lois et réglementations fiscales applicables pourrait entraîner une augmentation de la charge fiscale et administrative d’Antin, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, son résultat d’exploitation, sa situation financière et ses perspectives.
79 ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS S.A. - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
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