ANTIN // Document d'enregistrement universel 2021
FACTEURS DE RISQUE 3 Risques liés aux opérations d’Antin Les Collaborateurs d’Antin, ses contreparties ou d’autres tiers peuvent délibérément chercher à contourner les contrôles établis par Antin, ou par des tiers engagés par Antin ou les Fonds Antin, pour détecter et prévenir la fraude et autres fautes, ou agir de manière contraire aux politiques et procédures établies par Antin ou aux lois et règlements applicables, notamment en matière de blanchiment de capitaux, de corruption ou de sanctions. Par exemple, Antin peut être exposé à une tentative de détournement de fonds via un piratage par des tiers ou une utilisation non autorisée par ses Collaborateurs de ses plateformes de paiement utilisées lors de la clôture des transactions, lors de la distribution des fonds ou plus En cas de non-conformité avec les lois et réglementations applicables, y compris en raison de l’incapacité des mesures de contrôle interne d’Antin à réduire ces risques, ou de son infrastructure opérationnelle à soutenir adéquatement ses activités, Antin pourrait être exposé à des enquêtes, à des pertes de licences ou permis, à des amendes, sanctions réglementaires ou pénalités pénales, dont l’une ou l’autre pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, le résultat d’exploitation, la situation financière et les perspectives d’Antin. En ce qui concerne les activités de gestion d’actifs et les services d’investissement d’Antin, les organismes publics et d’auto réglementation comprennent, entre autres, AMF en France, la FCA au Royaume-Uni ainsi que la SEC aux États-Unis (se reporter à la section 1.7 « Environnement réglementaire » du présent Document d'Enregistrement Universel). Antin est également soumis à une supervision régulière et les demandes d’information de ses autorités de tutelle de même que la coopération avec ces autorités peuvent détourner l’attention de la Direction du quotidien d’Antin et peuvent révéler des incidents de non-conformité ou peuvent nécessiter une remédiation ou un investissement dans les contrôles internes d’Antin. À ce jour, les activités de gestion d’actifs et de services d’investissement restent sensiblement les mêmes en France et au Royaume-Uni, les règlements européens ayant été transposés dans le droit national britannique avec des modifications mineures visant à refléter la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Toutefois, Les activités d’Antin dépendent de l’obtention de licences, autorisations, déclarations, notifications de commercialisation et passeports (ou exemptions valides) pour les Fonds Antin en ce qui concerne ses activités de gestion d’actifs, de conseil en investissement et de distribution transfrontalière en France, au Royaume-Uni, au Luxembourg et aux États-Unis, le cas échéant, et dans toute autre juridiction dans laquelle les Fonds Antin sont établis, commercialisés ou exploités. Antin pourrait ne pas être en mesure d’obtenir et de conserver ces autorisations et autorisations auprès des autorités et autres organisations gouvernementales compétentes, ou de se conformer aux lois et réglementations applicables, ou être en mesure de le faire sans encourir des coûts et des retards excessifs. La perte, le retard d’obtention, le défaut d’obtention ou l’utilisation inappropriée de telles licences, autorisations, avis de commercialisation ou passeports dans toute juridiction où Antin ou un Fonds Antin est établi, commercialisé ou exploité pourrait avoir des répercussions négatives sur les activités d’Antin. Les opérations des Fonds Antin constituent des activités licenciables au titre de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 relative aux fonds d’investissement alternatifs (les « FIA ») (la « directive AIFM », telle
régulièrement pour le paiement de ses dépenses récurrentes. Toute violation ou tout contournement des contrôles, des politiques, des procédures ou des lois ou règlements applicables par Antin, ainsi que toute fraude commise ou tout conflit d’intérêts, réel ou perçu, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la réputation d’Antin, entraîner des enquêtes réglementaires ou des amendes, des sanctions pénales ou des pertes financières, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, le résultat d’exploitation, la situation financière et les perspectives d’Antin. À la connaissance d’Antin, aucun cas de fraude ou de faute financière n’est survenu ou n’a été signalé depuis la création de l’entreprise.
3.2.2 Risques juridiques, réglementaires et fiscaux
3.2.2.1 Antin fait l’objet d’importants contrôles et supervisions d’ordre réglementaire Antin est exposé à des risques juridiques, réglementaires et connexes sur ses marchés cibles.
la réglementation de la gestion d’actifs au Royaume-Uni pourrait s’écarter à l’avenir de la réglementation actuellement applicable dans l’Union européenne et/ou des pratiques divergentes de l’AMF et de la FCA en ce qui concerne les activités de gestion d’actifs et de services d’investissement pourraient être observées à l’avenir. Dans un tel cas, Antin pourrait devoir mettre en œuvre des changements dans ses dispositifs opérationnels à l’avenir. L’évolution potentielle de la réglementation en matière de gestion d’actifs et de services d’investissement au Royaume-Uni nécessitera donc un examen spécifique de la part d’Antin. La complexité de la mise en œuvre et de l’adaptation des structures de conformité d’Antin pour se conformer aux différentes réglementations locales, nationales et internationales existantes et à leurs interprétations dans le monde entier peut accroître les risques ci-dessus, notamment dans la mesure où les régulateurs de différents pays pourraient mettre en œuvre des règles et réglementations incohérentes ou incompatibles, ont des interprétations différentes ou ne publient que des indications limitées à l’égard de ces réglementations. Antin pourrait faire face à un coût plus élevé pour se conformer à la nouvelle réglementation. Le non-respect des lois ou réglementations applicables pourrait entraîner des sanctions pénales, des amendes, l’interdiction temporaire ou permanente d’exercer certaines activités, une atteinte à la réputation et la perte concomitante d’investisseurs, la suspension ou la révocation des licences ou autorisations des entités d’Antin, entre autres sanctions. De tels événements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la réputation d’Antin ou ses activités, son résultat d’exploitation, sa situation financière et ses perspectives. que pouvant être modifiée de temps à autre), qui réglemente les Gestionnaires de Fonds d’investissement alternatifs dans l’Union européenne, ainsi que dans le cadre de régimes réglementaires similaires dans d’autres marchés où les Fonds Antin opèrent et sont commercialisés. À ce titre, AIP SAS est agréé par l’AMF en tant que société de gestion de portefeuille entièrement soumis à la directive AIFM se reporter à la section 1.7.1 « Principales réglementations relatives aux activités de gestion d’actifs et de services d’investissement dans l’Union européenne » du présent Document d'Enregistrement Universel et habilité à gérer des FIA et à fournir des services de gestion de portefeuille pour compte de tiers et de conseil en investissement. Dans les juridictions où Antin exerce des activités de commercialisation, mais dans lesquelles les Gestionnaires de Fonds ne détiennent pas de licence, comme le Japon et la Corée du Sud, Antin doit recourir à des agents de placement pour la commercialisation des Fonds Antin. Le non-respect de la directive AIFM, par exemple en raison d’erreurs systématiques dans les opérations des Fonds Antin, ou en raison d’une violation des réglementations de commercialisation applicables aux investisseurs, peut conduire les investisseurs à s’abstenir d’investir dans les Fonds Antin ou à chercher à annuler
3.2.2.2 Antin pourrait ne pas être en mesure d’obtenir et/ou de maintenir les autorisations et permis réglementaires, y compris les licences pour les activités d’Antin
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