ANTIN // Document d'enregistrement universel 2021

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Actes constitutifs et statuts

7.6.4 Assemblée générale

Président du Conseil d’administration (article 15 des statuts) Le Conseil d’administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président, lequel est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Aucune personne de plus de 75 ans ne peut être Président. Le Président représente le Conseil d'administration. Le Président organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil d’administration peut élire, parmi ses membres personnes physiques, un Vice-Président lequel est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Le Vice-Président est appelé à suppléer le Président en cas d’empêchement temporaire ou de décès. Directeur Général (article 20 des statuts) La Direction Générale de la Société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur Général, selon la décision du Conseil d’administration qui choisit entre les deux modalités d’exercice de la Direction Générale. Aucune personne de plus de 75 ans ne peut être Directeur Général. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales d'actionnaires et au Conseil d’administration. Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut nommer, parmi ses membres ou en dehors, une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Aucune personne ayant dépassé l’âge de 75 ans ne peut être Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux délégués ne peut être supérieur à cinq. La durée du mandat du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués est déterminée lors de leur nomination et ne peut excéder, le cas échéant, la durée de leur mandat de membre du Conseil d’administration. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Les Directeurs Généraux Délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’administration sur proposition du Directeur Général. Le Conseil d’administration détermine la rémunération du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués.

annuelle des actionnaires (article 23 des statuts)

Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les assemblées ont lieu soit au siège social, soit en un autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. L’ordre du jour de l’assemblée figure sur les convocations et est arrêté par l’auteur de la convocation. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points indiqués à l’ordre du jour ; il peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer et remplacer un ou plusieurs administrateurs. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital requise par la loi peuvent requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour dès lors que les conditions statutaires et les délais de convocation sont respectés. Tout actionnaire peut participer, personnel lement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Sur décision du Conseil d'administration publiée dans l'avis de réunion et/ou de convocation, sont réputés présents les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par d’autres moyens de télécommunication ou de transmission électronique, y compris Internet, permettant leur identification dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour le calcul du quorum et de la majorité. Sur décision du Conseil d’administration, tout actionnaire peut voter à distance ou donner procuration conformément à la réglementation en vigueur au moyen d’un formulaire établi par la Société et adressé à la Société dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, y compris par voie électronique ou par modes de transmission par diffusion. Les réunions sont prés idées par le Prés ident du Consei l d’administration ou, en son absence, par un membre du Conseil d’administration spécialement délégué à cet effet par le Conseil d’administration. À défaut, l’assemblée élit elle-même son Président. Lorsqu’elle décide de procéder à toute distribution, l’assemblée des actionnaires peut accorder aux actionnaires la faculté de recevoir tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. 7.6.5 Dispositions permettant de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle de la Société En dehors des droits de vote double, il n’existe pas de disposition dans les statuts de la Société ou dans un Règlement intérieur qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle de la Société.

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193 ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS S.A. - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021