AFD // Document d'enregistrement universel 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Un cadre de travail porteur de sens

21 ɸ octobre et 2 ɸ décembre 2021. Sous réserve des procédures d’information-consultation en cours, et de l’approbation des ministères, un nouveau Statut du personnel, commun au siège de l’AFD et aux cinq agences DOM, devrait entrer en vigueur le 1 er ɸ janvier 2023. Par ailleurs, l’application de l’accord collectif sur le télétravail dans le contexte de crise sanitaire a généré un différend

d’interprétation en ɸ 2021. Le tribunal judiciaire de Paris, saisi par les organisations syndicales, a donné satisfaction à ces dernières. Parmi les négociations engagées en ɸ 2021, plusieurs ont abouti à la signature d’un accord collectif.

❙ Le bilan des accords collectifs (et PV de désaccords) signés au cours de l’année 2021 : 21/01/2021 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-2023) 18/03/2021 Accord relatif au vote par voie électronique 30/03/2021 Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

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06/04/2021 Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissement et du comité social et économique central 15/04/2021 Procès-verbal de désaccord Négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée 2021 30/06/2021 Accord relatif à l’intéressement pour les exercices 2021, 2022 et ɸ 2023

Au sein des institutions représentatives du personnel, les sujets ont été nombreux. Sur les 12 consultations menées au niveau du CSE siège, 10 ont donné lieu à un avis favorable dont 7 à l’unanimité. Au niveau du CSE central, 11 avis favorables ont été rendus dont 6 à l’unanimité parmi les 12 ɸ projets soumis à la consultation. Enfin, l’année 2021, comme l’année 2020, a été marquée par la pandémie de la Covid-19. Face à cette crise sanitaire, le dialogue social a dû s’adapter ɸ : réunions et signatures à distance, multiplicité des réunions pour informer et consulter les partenaires sociaux sur la gestion de la crise, élections professionnelles adaptées au contexte sanitaire, mise en place d’un outil de vote à distance pour les réunions d’instance, etc. 2.8.4 Promotion de l’égalité professionnelle et de la diversité 2.8.4.1 Promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu majeur de la politique de gestion des ressources humaines du groupe AFD, qui a pour objectif de promouvoir la diversité et l’égalité des chances. Elle est ancrée dans les valeurs du Groupe et fait partie intégrante de sa démarche de responsabilité sociétale. Un nouvel accord « ɸ égalité professionnelle ɸ », signé avec les partenaires sociaux, est en vigueur depuis janvier ɸ 2021. Il traduit l’engagement de la Direction de l’AFD et de ses élus à poursuivre les actions en faveur de l’égalité professionnelle engagées il y a déjà plusieurs années, et réaffirme leur attachement au respect du principe de non-discrimination et d’égalité des chances entre les femmes et les hommes. Garantir l’égalité professionnelle, développer la mixité dans les emplois à tous les niveaux et dans les différentes fonctions, et promouvoir la parité entre les femmes et les hommes, représente une source de progrès et de performance globale, tant économique que sociale. Cette démarche se veut cohérente avec la démarche initiée par le Groupe sur le plan de ses opérations, en faisant de la thématique du genre un levier d’atteinte des ODD.

Le nouvel accord identifie les priorités suivantes en matière d’égalité professionnelle au sein du Groupe ɸ : P l’accès à l’emploi ɸ ; P la promotion et l’évolution professionnelle ɸ ; P l’égalité salariale ɸ ; P l’organisation du travail, la conciliation vie personnelle/vie professionnelle ɸ ; P la formation et la sensibilisation à l’égalité professionnelle ɸ ; P l’action dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales. L’accord est applicable de ɸ 2021 à ɸ 2023 et concerne également les salariés travaillant dans les agences des DOM. L’AFD augmente ses objectifs en termes de recrutement des femmes ingénieurs, de promotion des femmes sur des postes à haut niveau de responsabilité, et d’expatriation. En plus du maintien de ses engagements antérieurs, l’AFD innove par lamise en place d’un dispositif de soutien pour les proches aidants. La formation au recrutement sans discrimination devient obligatoire pour les managers. En plus des réalisations précédentes, l’accent a été porté sur la mise en place d’un dispositif de prévention et de lutte contre les violences conjugales. L’AFD a signé la charte d’engagement contre les violences conjugales en la présence de la ministre Elisabeth Moreno. Grâce à un partenariat avec le collectif interentreprises OITW, soutenu par la fondation FACE, l’AFD bénéficie d’un e-learning dédié au sujet des violences conjugales et les responsables ressources humaines ont reçu une formation plus approfondie. Une campagne de communication a informé tous les salariés des contacts utiles et de l’aide sociale actionnable en cas de violences conjugales. Le Comex a été sensibilisé aux liens entre le sexisme ordinaire et l’inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les efforts de l’AFD concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont été reconnus par l’obtention de la labellisation AFNOR ɸ (1) égalité professionnelle en juillet ɸ 2021. L’AFD a publié son index égalité femmes/hommes au 1 er ɸ mars 2021 conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (2018). Cet index est de 92 ɸ points sur 100.

(1) Association française de normalisation.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021