AFD // Document d'enregistrement universel 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Un cadre de travail porteur de sens

Les dernières élections professionnelles se sont tenues en mai ɸ 2021. Au-delà du renouvellement des élus dans chaque CSE, ces élections ont été marquées par l’émergence d’un nouveau syndicat représentatif, l’UNSA, ce qui porte à cinq le nombre d’organisations syndicales représentatives à l’AFD (Autonome FO, SNB CFE-CGC, CFDT, UNSA, CGT). Un nouvel accord collectif relatif au fonctionnement des CSE d’établissement et du CSE central a par ailleurs été conclu le 6 ɸ avril 2021, et organise la représentation du personnel comme suit ɸ : P un comité social et économique siège et cinq comités sociaux et économiques locaux pour les DOM assurent l’expression collective des salariés pour toutes les questions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation et aux conditions de travail, à la formation professionnelle et à la protection sociale. Ils gèrent par ailleurs les activités sociales et culturelles instituées dans l’entreprise. Les CSE travaillent également à la protection, à la sécurité du personnel et à l’amélioration des conditions de travail, collectent toutes les réclamations individuelles et collectives des salariés sur l’application du droit et des statuts et les présentent à l’employeur ɸ ; P un comité social et économique central réunit quatre fois par an en séance ordinaire les représentants des six comités d’établissement, et traite les projets stratégiques, économiques et financiers, ainsi que la politique sociale concernant l’ensemble des salariés couverts par le droit français. Il peut également être amené à traiter des sujets concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail qui pourraient se poser au niveau central. Par ailleurs, un comité de Groupe rassemble une fois par an des représentants du personnel de l’AFD et de ses filiales. Le comité des représentants des collaborateurs AFD des États étrangers (CREE), créé en ɸ 2017, réunit les représentants des personnels travaillant en agence/bureau AFD ou Proparco à l’étranger, qu’ils soient salariés de droit local (CDI/CDD) ou prestataires (dans les États où la législation sociale ne permet pas les embauches directes par l’Agence). Sa création s’inscrit dans le prolongement des engagements de l’AFD en matière de responsabilité sociétale. Les premières élections se sont tenues en février ɸ 2018, et le comité s’est réuni pour la première fois en mars ɸ 2018, au siège de l’AFD à Paris. Les mandats de représentants au sein du CREE étant arrivés à échéance le 26 ɸ février 2021, des élections ont été organisées le 14 ɸ avril 2021. Compte tenu de la situation sanitaire, celles-ci ont été organisées par voie électronique. Autre nouveauté dans le cadre de ces élections, les périmètres électoraux ont évolué et le nombre de sièges a été ajusté en conséquence. Ainsi, seize sièges étaient à pourvoir, répartis au sein de chacune des seize directions régionales. L’ensemble des sièges a pu être pourvu dans le cadre des élections. Les échanges avec les organisations syndicales représentatives au cours de l’année 2021 ont principalement porté sur la réforme du Statut du personnel, puis sur la négociation d’un accord relatif à la classification, qui s’est prolongée en ɸ 2022. Il est à noter que ce projet de réforme est facteur de tensions avec les organisations syndicales. Ainsi, certaines organisations n’ont pas participé aux discussions sur le futur Statut. La contestation de la réforme a donné lieu à deux épisodes de grève les

formations obligatoires de grande ampleur au sein du Groupe – le volume horaire de ces formations « ɸ Must ɸ », qui répondent à différentes recommandations et réglementations, s’élevant au global à 8 ɸ 228 ɸ heures. Au fil des vagues épidémiques de ɸ 2021, la formation à distance a permis de couvrir, sans rupture de service, les besoins opérationnels comme les accompagnements individuels. Elle a soutenu les agents s’engageant dans une démarche de professionnalisation ou dans une mobilité interne. Elle a servi de fil d’Ariane aux nouveaux arrivants dans leur découverte, à distance, de l’AFD. Elle a permis de rassembler de très larges publics et de leur ouvrir un lieu d’expression et d’échanges autre que celui des réunions d’équipe. Grâce aux classes virtuelles, 427 agents locaux ɸ (1) ont ainsi pu participer aux formations organisées par la Direction des Ressources Humaines. Comme nous l’avions observé dès le printemps 2020, la modalité distancielle a généré un gain d’accessibilité à la formation pour les publics éloignés du siège. Les bénéfices tirés de la transformation numérique de la formation depuis mars ɸ 2020 sont donc incontestables. Ils ne sont toutefois pas incompatibles avec la nécessité de réintroduire, quand cela est possible, la modalité présentielle. 2.8.3 Dialogue social et relations sociales Le dialogue social est un pilier de la politique du groupe AFD et un vecteur d’équité, de cohésion et d’engagement des collaborateurs. C’est pourquoi le Groupe a adopté de nombreux dispositifs visant à traiter les risques inhérents aux pratiques d’emploi, ceux ayant trait à l’absence de dialogue interne sur des problématiques sociales, ainsi que les risques psychosociaux. La politique des ressources humaines de l’AFD met l’accent sur un dialogue social plus inclusif. La politique de responsabilité sociétale ɸ (2) , adoptée par le Conseil d’administration de l’AFD en ɸ 2018, s’engage à renforcer le dialogue avec toutes les parties prenantes du Groupe, et à s’assurer d’une gestion harmonisée des ressources humaines. La conduite du dialogue social au sein du Groupe repose sur quatre principes clés ɸ : un dialogue constructif entre la Direction et les représentants du personnel, le respect des prérogatives de chacun, le professionnalisme des négociations et l’anticipation des problématiques sociales. Ainsi, les changements majeurs prévusauseinduGroupe font l’objet deprocéduresdenégociation et d’échange avec les organisations syndicales représentatives et de procédures d’information et/ou de consultation auprès des instances représentatives du personnel. L’AFD ne relève pas d’une convention collective de branche. Les contrats de travail des agents AFD de droit français sont régis par un statut du personnel propre à chaque établissement. Les personnels recrutés dans les agences à l’étranger ont un contrat de travail régi par un statut du personnel, prenant la forme d’un accord collectif ou d’un règlement intérieur, et sont soumis au respect des dispositions prévues par le droit local. Des comités sociaux et économiques sont en place au niveau de tous les établissements qui composent l’AFD (établissement du siège et 5 établissements DOM ɸ : la Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique et Guadeloupe), ainsi qu’au niveau central.

(1) Hors formations obligatoires. En ࣢ 2020, ils étaient 237 agents du cadre local à avoir bénéficié des actions de formation organisées par la Direction des Ressources Humaines. (2) https://www.afd.fr/fr/politique-de-responsabilite-societale-du-groupe-afd-2018-2022

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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